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Marché public d'entretien des espaces verts pour une commune : zéro phyto, prix et contrôle

L’entretien des espaces verts fait partie des marchés les plus fréquents d’une commune : tonte des pelouses, taille des haies, élagage, fleurissement, entretien des cimetières et des terrains de sport. C’est aussi un marché très visible, jugé chaque jour par les habitants. Depuis l’interdiction des pesticides dans les espaces publics, les méthodes ont profondément changé. Voici comment préparer et suivre un marché d’entretien des espaces verts, en 7 étapes.

Marché public d'entretien des espaces verts pour une commune : zéro phyto, prix et contrôle

Régie ou marché : un choix à faire

Beaucoup de communes entretiennent leurs espaces verts en régie, avec leurs agents techniques. Le recours à une entreprise peut être utile pour les pointes saisonnières, les travaux qui demandent du matériel spécialisé comme l’élagage, ou pour l’ensemble de l’entretien dans les communes qui n’ont pas d’équipe dédiée. Un marché bien construit permet de garder la maîtrise de la qualité tout en bénéficiant du savoir-faire d’une entreprise.

Le cadre réglementaire : le zéro phyto

Depuis le 1er janvier 2017, la loi dite Labbé interdit aux collectivités d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries accessibles ou ouverts au public, sauf exceptions liées à la sécurité. Depuis le 1er juillet 2022, l’interdiction a été étendue à d’autres lieux, notamment les cimetières et les terrains de sport. Seuls certains produits, comme les produits de biocontrôle, restent autorisés.

Concrètement, le zéro phyto oblige à changer de méthodes : désherbage mécanique ou thermique, paillage, plantes couvre-sol, acceptation d’une végétation spontanée dans certaines zones. Ces méthodes demandent plus de main-d’œuvre, ce qui a un effet sur le prix des marchés. Le site de la DRAAF de Normandie fait le point sur ces obligations.

Étape 1 : inventorier les sites

Les 7 étapes pour préparer un marché d'entretien des espaces verts

Établissez un inventaire précis des espaces verts à entretenir, idéalement avec un plan :

  • les pelouses et prairies, avec leurs surfaces ;
  • les massifs, haies et arbustes, avec leurs linéaires ;
  • les arbres, avec leur nombre, leur taille et leur état ;
  • les cimetières, terrains de sport, aires de jeux ;
  • les contraintes d’accès : routes fréquentées, présence d’enfants, horaires.

Cet inventaire est la base du cahier des charges et du calcul de la valeur du marché. Notre guide de la définition du besoin donne la méthode générale.

Étape 2 : définir la gestion différenciée

Niveaux d'entretien de la gestion différenciée des espaces verts communaux

La gestion différenciée consiste à adapter l’entretien à l’usage et à la vocation de chaque espace. On définit en général plusieurs niveaux :

  • un entretien soigné pour les espaces de prestige : centre-bourg, abords de la mairie, monuments ;
  • un entretien intermédiaire pour les parcs, les abords des écoles, les lotissements ;
  • un entretien naturel pour les talus, les prairies, les zones favorables à la biodiversité, avec par exemple une fauche tardive.

Chaque niveau correspond à des fréquences et à des prestations différentes. Cette approche réduit les coûts, favorise la biodiversité et facilite le passage au zéro phyto. Expliquez-la aux habitants : une prairie fauchée deux fois par an n’est pas un espace abandonné.

Étape 3 : construire le calendrier saisonnier

L’entretien des espaces verts suit les saisons : tontes fréquentes au printemps et au début de l’été, taille des haies hors période de nidification des oiseaux, élagage en hiver, plantations à l’automne. Le cahier des charges précise les périodes d’intervention et le nombre de passages par saison et par niveau d’entretien.

Pensez à faire démarrer le marché avant le printemps : une notification en avril ou en mai, en pleine pousse, laisse peu de temps à l’entreprise pour s’organiser.

Étape 4 : allotir et choisir la forme du prix

Lots fréquents d'un marché d'entretien des espaces verts

Le principe de l’allotissement s’applique. Les découpages les plus fréquents distinguent :

  • l’entretien courant, tonte et désherbage ;
  • la taille des haies et des arbustes ;
  • l’élagage et l’abattage, qui demandent du matériel et des compétences spécifiques ;
  • le fleurissement ;
  • les terrains de sport et les cimetières.

Notre guide de l’allotissement rappelle les règles. Des lots de taille raisonnable permettent aux paysagistes locaux et aux structures d’insertion de répondre.

Pour le prix, une formule mixte est souvent retenue : un prix forfaitaire par site pour l’entretien courant, et des prix unitaires pour les prestations ponctuelles, comme l’élagage d’un arbre ou la plantation d’un massif, commandées par bons de commande. Notre guide de l’accord-cadre à bons de commande détaille ce fonctionnement.

Étape 5 : traiter les déchets verts

Tontes, tailles et feuilles représentent des volumes importants. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est en principe interdit. Le cahier des charges doit préciser qui les évacue, où et comment : apport en déchetterie, compostage, broyage sur place pour produire du paillage, valorisation par une plateforme de compostage. Le broyage et le paillage réduisent les coûts de transport et limitent l’arrosage et le désherbage : ils peuvent faire partie des exigences environnementales du marché.

Étape 6 : fixer les critères et la clause sociale

Les critères habituels sont :

  • le prix ;
  • la valeur technique : organisation, moyens humains et matériels, méthodes alternatives aux pesticides, gestion des déchets verts, réactivité ;
  • la performance environnementale, obligatoire depuis le 22 août 2026 : matériel électrique, méthodes douces, valorisation des déchets, favorisation de la biodiversité. Voir notre article sur les clauses environnementales obligatoires.

L’entretien des espaces verts est aussi un secteur privilégié pour l’insertion professionnelle. Beaucoup de communes réservent un lot à une structure d’insertion ou à un établissement et service d’aide par le travail, ou prévoient une clause d’insertion. Pour les marchés au-delà des seuils européens, une condition d’exécution sociale est désormais obligatoire.

Étape 7 : contrôler l’exécution

Prévoyez dans le marché :

  • un planning prévisionnel des interventions, transmis par l’entreprise ;
  • un compte rendu des interventions réalisées ;
  • des visites de contrôle sur site, en présence de l’entreprise ;
  • un interlocuteur unique de chaque côté ;
  • des pénalités proportionnées en cas de prestations non réalisées. Notre guide des pénalités de retard rappelle les règles.

Les habitants sont vos meilleurs observateurs : un formulaire de signalement en mairie ou en ligne aide à repérer les problèmes. Transmettez ces signalements à l’entreprise de façon groupée, lors des points réguliers, sauf urgence liée à la sécurité.

Combien coûte l’entretien des espaces verts ?

Il n’existe pas de prix de référence : le coût dépend des surfaces, des niveaux d’entretien, des contraintes d’accès et des méthodes imposées. Quelques facteurs pèsent particulièrement :

  • le passage au zéro phyto, qui remplace un traitement chimique rapide par du désherbage manuel, mécanique ou thermique, plus long ;
  • la fréquence des tontes dans les espaces soignés ;
  • le linéaire de haies et le nombre d’arbres à tailler ;
  • la gestion des déchets verts, notamment le transport ;
  • les déplacements entre les sites, dans une commune étendue.

Pour estimer le budget, partez des dépenses des années précédentes, en régie ou en prestation, et des devis éventuellement obtenus. La gestion différenciée est le principal levier d’économie : réduire la fréquence d’entretien des espaces naturels libère des moyens pour les espaces les plus fréquentés.

Associer les habitants au changement

Le passage au zéro phyto et à la gestion différenciée modifie l’aspect des espaces verts de la commune : herbes spontanées sur les trottoirs, prairies fleuries, tontes moins fréquentes. Sans explication, certains habitants y voient un manque d’entretien. Quelques actions simples aident à faire accepter le changement :

  • des panneaux expliquant la démarche dans les espaces en gestion naturelle ;
  • un article dans le bulletin municipal ;
  • une réunion publique ou une balade commentée ;
  • l’implication des écoles dans des plantations ou un jardin pédagogique.

L’entreprise titulaire peut être associée à cette communication, par exemple en participant à une animation. Ces éléments peuvent être prévus dans le cahier des charges.

Les cimetières, un cas particulier

Depuis l’extension de l’interdiction des pesticides, les cimetières sont souvent les espaces les plus difficiles à entretenir : allées gravillonnées, espaces entre les tombes, forte sensibilité des familles. De nombreuses communes engagent une végétalisation progressive des allées, avec des plantes couvre-sol ou un enherbement, qui réduit le désherbage. Si le cimetière fait partie du marché, décrivez précisément le niveau d’entretien attendu et les périodes renforcées, comme la Toussaint.

La sécurité sur les chantiers

L’élagage, l’abattage et les travaux en bord de route présentent des risques. Le marché doit rappeler les obligations de l’entreprise en matière de sécurité : signalisation de chantier, protection des usagers, qualification des intervenants pour le travail en hauteur et l’utilisation des tronçonneuses, déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux. La commune, de son côté, informe l’entreprise des réseaux et des contraintes connues sur ses sites.

Le marché d’espaces verts dans le budget communal

L’entretien courant des espaces verts relève du budget de fonctionnement. Les plantations nouvelles, la création d’un parc ou la végétalisation d’un cimetière peuvent en revanche constituer des dépenses d’investissement, éligibles à certaines subventions, notamment lorsqu’elles contribuent à la biodiversité ou à l’adaptation au changement climatique. Distinguer clairement ces deux types de prestations dans le marché, par des lots ou des prix séparés, facilite l’imputation comptable et la recherche de financements. Notre guide du dossier DETR et DSIL présente les aides à l’investissement des communes.

Un exemple concret

Une commune de 4 500 habitants entretenait ses espaces verts en régie, avec deux agents débordés au printemps. Elle décide de confier une partie de l’entretien à des entreprises. Après un inventaire des sites, elle définit trois niveaux de gestion différenciée et découpe le marché en trois lots : entretien courant du centre-bourg et des écoles, fauche des talus et prairies, élagage par bons de commande. Le lot de fauche est réservé à une structure d’insertion. Les critères sont le prix pour 45 %, la valeur technique pour 40 % et l’environnement pour 15 %. Le marché démarre en mars : les agents communaux se recentrent sur le fleurissement et les cimetières.

Les erreurs à éviter

  1. Oublier l’interdiction des pesticides ou laisser l’entreprise y recourir.
  2. Décrire les prestations sans fréquences ni périodes d’intervention.
  3. Notifier le marché en pleine saison de pousse.
  4. Oublier la gestion des déchets verts.
  5. Mélanger élagage et entretien courant dans un même lot, ce qui écarte les petites entreprises.
  6. Ne prévoir aucun contrôle des interventions.

Côté entreprises : répondre aux marchés d’espaces verts

Pour les paysagistes et les entreprises d’entretien, les marchés des communes sont nombreux et accessibles. Elles peuvent les repérer avec MatchMarché, qui centralise les consultations publiques, et s’appuyer sur les guides de son blog, comme celui des plateformes de marchés publics PLACE, AWS-Achat et Klekoon.

En résumé : le marché d’espaces verts en 6 points

  • Les collectivités ne peuvent plus utiliser de pesticides dans leurs espaces verts depuis 2017, ni dans les cimetières et terrains de sport depuis 2022 : le zéro phyto change les méthodes et les coûts.
  • Un inventaire précis des sites est la base du cahier des charges.
  • La gestion différenciée adapte l’entretien à l’usage de chaque espace.
  • L’allotissement par type de prestation ouvre le marché aux entreprises locales et aux structures d’insertion.
  • La gestion des déchets verts et le critère environnemental doivent être prévus.
  • Un contrôle régulier sur site garantit la qualité du service.

FAQ sur les marchés d’espaces verts

Le zéro phyto s’applique-t-il aux entreprises intervenant pour la commune ?

Oui. L’interdiction porte sur l’entretien des espaces concernés, que l’entretien soit fait par les agents de la commune ou par une entreprise pour son compte.

Peut-on réserver un marché d’espaces verts à une structure d’insertion ?

Oui. Le code permet de réserver un marché ou un lot aux structures d’insertion par l’activité économique ou aux établissements du handicap, à condition de l’annoncer dans l’avis.

Quelle durée pour un marché d’entretien ?

Souvent un an reconductible jusqu’à trois fois, en faisant démarrer chaque période avant le printemps.

Comment comparer des offres avec des méthodes différentes ?

En fixant dans le cahier des charges le résultat attendu pour chaque niveau d’entretien, et en notant la valeur technique des méthodes proposées pour y parvenir.

Faut-il une procédure formalisée ?

Cela dépend de la valeur totale du marché, toutes années comprises. Au-delà de 216 000 € HT, une procédure formalisée et une publicité européenne s’imposent.

Le zéro phyto renchérit-il le marché ?

Souvent, oui, car les méthodes alternatives demandent plus de temps. Mais la gestion différenciée, le paillage et la végétalisation des surfaces difficiles permettent de compenser une bonne partie de ce surcoût sur la durée.

Sources

Article à jour au 13 novembre 2026.

Inventaire, cahier des charges, critères, suivi : MarchéPilote aide les communes à préparer leurs marchés d’entretien et à suivre leur exécution. Découvrez MarchéPilote.

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