La définition du besoin est la première étape de tout marché public, et la plus déterminante. Un besoin mal défini, c’est un cahier des charges flou, des offres impossibles à comparer, un marché qui ne répond pas aux attentes, voire une procédure irrégulière parce que la mauvaise procédure a été choisie. Pour une commune, c’est aussi le moment de calculer la valeur du marché, avec les règles de computation des seuils. Voici comment faire, en 6 étapes.

Que dit le Code de la commande publique ?
L’article L2111-1 du Code de la commande publique pose le principe : la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Trois obligations en découlent :
- une définition précise : l’acheteur doit savoir exactement ce qu’il achète ;
- une définition préalable : elle intervient avant le lancement, pas pendant la consultation ;
- la prise en compte du développement durable, à chaque achat.
La définition du besoin n’est pas une formalité : c’est elle qui conditionne la qualité du dossier de consultation, la pertinence des offres et la régularité de la procédure.
Étape 1 : la définition du besoin commence par les services

Dans une commune, la définition du besoin part des demandes des services, des écoles, des élus, parfois des usagers. Commencez par les recueillir de manière structurée :
- quel est le problème à résoudre ou le service à rendre ?
- qui sont les utilisateurs ?
- quelles sont les quantités, les lieux, les dates ?
- quels sont les niveaux de qualité attendus ?
- quelle est la durée souhaitée du marché ?

Exprimez le besoin en termes de résultat attendu plutôt qu’en termes de produit. « Assurer l’entretien des espaces verts de six sites, deux fois par mois d’avril à octobre » est plus utile que « acheter des prestations de tonte ».
Penser à l’année entière
Pour les achats récurrents, recensez les besoins de toute l’année, voire de plusieurs années. Une commune qui achète ses fournitures de bureau au fil de l’eau, auprès de plusieurs fournisseurs, risque de dépasser les seuils sans s’en rendre compte. Une programmation annuelle des achats évite ce piège.
Étape 2 : étudier le marché fournisseur
Avant de rédiger le cahier des charges, renseignez-vous sur l’offre disponible : quelles entreprises existent, quelles solutions proposent-elles, à quels prix, avec quels délais ? Le code autorise expressément l’acheteur à effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences, à condition de ne pas fausser la concurrence.
C’est ce qu’on appelle le sourcing. Notre guide du sourcing fournisseurs explique comment le mener dans les règles : échanges tracés, informations identiques pour tous, pas d’avantage donné à une entreprise.
Le sourcing permet aussi d’identifier les entreprises locales capables de répondre. Côté entreprises, des plateformes comme MatchMarché aident les TPE et PME à repérer les consultations des communes : un sourcing bien mené puis une consultation bien diffusée augmentent le nombre d’offres.
Étape 3 : traduire la définition du besoin en spécifications
La définition du besoin se traduit dans les spécifications techniques, rédigées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le code laisse deux possibilités, combinables :
- par référence à des normes ou à des documents techniques ;
- en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, en décrivant le résultat attendu.
Les spécifications ne doivent pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à la concurrence. Il est en principe interdit de mentionner une marque, un brevet ou une origine particulière, sauf si c’est justifié par l’objet du marché, et alors avec la mention « ou équivalent ».
Bien choisir entre précision et ouverture
Une description trop précise peut exclure des solutions innovantes ou des entreprises locales. Une description trop vague rend les offres impossibles à comparer. L’idéal : décrire précisément le résultat attendu et les contraintes, et laisser les entreprises proposer leurs moyens. Les variantes peuvent aussi ouvrir la porte à des solutions alternatives.
Étape 4 : intégrer le développement durable
La prise en compte du développement durable fait partie intégrante de la définition du besoin. Elle peut prendre plusieurs formes : exigences environnementales dans les spécifications, clauses d’insertion sociale, critère d’attribution environnemental. Depuis le 22 août 2026, au moins un critère d’attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et le marché doit comporter des conditions d’exécution environnementales. Notre article sur les clauses environnementales obligatoires fait le point.
Étape 5 : estimer la valeur totale et la computation des seuils

Une fois la définition du besoin achevée, il faut estimer sa valeur. C’est elle qui détermine la procédure : marché sans publicité, procédure adaptée ou procédure formalisée. Les règles de calcul figurent aux articles R2121-1 à R2121-9 du Code de la commande publique. On parle de computation des seuils.
Le principe : la valeur totale
La valeur estimée correspond au montant total hors taxes du ou des marchés envisagés, en tenant compte des options, des reconductions, de l’ensemble des lots et des éventuelles primes versées aux candidats (article R2121-1). Elle s’apprécie au moment de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence, ou du lancement de la consultation en l’absence d’avis.
Pour les travaux : l’opération
Pour les marchés de travaux, on prend en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une même opération, ainsi que celle des fournitures et services mis à disposition des entreprises par l’acheteur (article R2121-5). Une opération est un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique. La rénovation complète d’une école, tous corps d’état confondus, est une seule opération.
Pour les fournitures et services : l’homogénéité
Pour les fournitures et services, on additionne la valeur des prestations qui peuvent être considérées comme homogènes, soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’elles constituent une unité fonctionnelle (article R2121-6). Toutes les fournitures de bureau de la commune, par exemple, forment un ensemble homogène.
Pour les besoins récurrents : 12 mois
Pour les besoins réguliers, la valeur se calcule sur la base des montants exécutés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent, corrigés des changements prévus, ou sur la valeur estimée des besoins des douze mois ou de l’exercice qui suivent la conclusion du marché (article R2121-7).
Pour les accords-cadres
Pour un accord-cadre, on retient la valeur maximale estimée de l’ensemble des marchés subséquents ou des bons de commande sur toute sa durée (article R2121-8). Notre guide de l’accord-cadre à bons de commande détaille ce mode d’achat.
L’interdiction du saucissonnage
L’acheteur ne peut pas se soustraire aux règles en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée autres que celles prévues par le code (article R2121-4). Découper artificiellement un besoin pour rester sous un seuil est une irrégularité, souvent relevée par le contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes.
Étape 6 : choisir la procédure et l’allotissement
Avec la valeur estimée, la procédure se déduit des seuils en vigueur :
| Valeur estimée HT | Procédure pour une commune |
|---|---|
| Moins de 60 000 € (fournitures et services) ou 100 000 € (travaux) | marché possible sans publicité ni mise en concurrence |
| Jusqu’à 216 000 € (fournitures et services) ou 5 404 000 € (travaux) | procédure adaptée |
| Au-delà | procédure formalisée, en principe l’appel d’offres |
Retrouvez le détail dans notre guide des nouveaux seuils des marchés publics et dans celui du MAPA.
Décidez aussi de l’allotissement. Le principe est de diviser le marché en lots, sauf si l’objet ne le permet pas ou si cela rendrait l’exécution plus difficile ou plus coûteuse. L’allotissement ne réduit pas la valeur à prendre en compte pour choisir la procédure : c’est la valeur de l’ensemble des lots qui compte. Voir notre guide de l’allotissement.
Définition du besoin : les outils pratiques
Quelques outils simples facilitent la démarche dans une commune :
- la fiche de besoin : une page par achat, remplie par le service demandeur, qui décrit le besoin, les quantités, les délais, le budget et les contraintes. Elle sert de base à la définition du besoin et garde la trace des choix ;
- la cartographie des achats : un tableau qui recense les grandes familles d’achats de la commune, leur montant annuel et les contrats en cours. Elle permet de repérer les achats homogènes à regrouper et d’anticiper les renouvellements ;
- le calendrier des renouvellements : la liste des marchés qui arrivent à échéance dans les douze prochains mois, avec la date à laquelle il faut lancer la nouvelle consultation ;
- les données de l’exécution : quantités réellement commandées, réclamations, retards. Elles nourrissent la définition du besoin du marché suivant.
Associer les élus et les utilisateurs
Une définition du besoin partagée évite les déceptions. Associez les utilisateurs finaux, par exemple les agents des écoles pour un marché de restauration ou les techniciens pour un marché de maintenance, et présentez les grands choix aux élus concernés : niveau de qualité, budget, durée, prise en compte de l’environnement. Ces échanges en amont réduisent les demandes de modification une fois la consultation lancée.
Un exemple concret
Une commune de 5 000 habitants veut remplacer ses contrats de maintenance des installations de chauffage de ses huit bâtiments, jusqu’ici passés séparément, bâtiment par bâtiment, pour environ 9 000 € HT chacun par an.
La définition du besoin révèle qu’il s’agit de prestations homogènes : maintenance de chaudières, sur des équipements comparables. La valeur annuelle totale est de 72 000 € HT. Pour un marché de quatre ans, la valeur estimée est de 288 000 € HT. La commune doit donc passer un appel d’offres, et non huit petits marchés sans publicité comme auparavant. Elle choisit deux lots géographiques pour permettre aux entreprises locales de répondre, intègre des exigences de performance énergétique et un critère environnemental, puis lance la consultation.
Les erreurs à éviter
- Rédiger le cahier des charges sans définition du besoin, en copiant le marché précédent.
- Oublier les options et les reconductions dans la valeur estimée.
- Découper un achat homogène en plusieurs petits marchés pour éviter une procédure.
- Citer une marque sans justification ni mention « ou équivalent ».
- Négliger le développement durable, devenu une obligation.
- Modifier le besoin en cours de consultation, ce qui peut obliger à relancer la procédure.
La définition du besoin dans le dossier de consultation
La définition du besoin irrigue tout le dossier de consultation : l’objet et les lots dans le règlement de consultation, les spécifications dans le cahier des clauses techniques, les quantités dans le bordereau de prix, les clauses d’exécution dans le CCAP. Un besoin bien défini rend la rédaction du dossier de consultation beaucoup plus rapide.
En résumé : la définition du besoin en 5 points
- La définition du besoin est obligatoire, précise et préalable au lancement de la consultation.
- Elle s’appuie sur le recueil des besoins des services et sur l’étude du marché fournisseur.
- Elle intègre le développement durable, avec un critère environnemental obligatoire depuis août 2026.
- La computation des seuils additionne les lots, options et reconductions, par opération pour les travaux et par ensemble homogène pour les fournitures et services.
- Découper artificiellement un besoin pour échapper à une procédure est interdit.
FAQ sur la définition du besoin
La définition du besoin doit-elle être écrite ?
Le code ne prévoit pas de document spécifique, mais il est fortement recommandé de formaliser la définition du besoin dans une note interne : elle justifie les choix de procédure et sert de base au cahier des charges.
Comment estimer le montant si la commune n’a jamais acheté cette prestation ?
Appuyez-vous sur le sourcing, sur les prix constatés dans d’autres collectivités, sur les données essentielles des marchés publiés en open data, et sur des devis indicatifs.
Les marchés de chaque budget annexe s’additionnent-ils ?
La valeur s’apprécie au niveau de l’acheteur. Des unités opérationnelles distinctes peuvent estimer séparément leurs besoins si elles sont autonomes pour leurs achats.
Que faire si le besoin évolue après le lancement ?
Une modification mineure peut être portée à la connaissance de tous les candidats, avec si besoin un report de la date limite. Une modification substantielle impose de déclarer la procédure sans suite et de la relancer.
La computation des seuils change-t-elle avec l’allotissement ?
Non. La valeur à prendre en compte pour choisir la procédure est celle de l’ensemble des lots.
Sources
- Calcul des seuils des marchés, articles R2121-1 à R2121-9 (code-commande-publique.com)
- Définition des besoins (marche-public.fr)
- Fractionnement artificiel des marchés publics (marche-public.fr)
- Code de la commande publique (Légifrance)
Article à jour au 4 novembre 2026.
Bien définir son besoin, c’est bien choisir sa procédure. MarchéPilote aide les communes à estimer leurs achats, à déterminer la procédure applicable et à rédiger leurs documents. Découvrez MarchéPilote.
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