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Allotissement des marchés publics : découper un marché en lots séparés pour ouvrir la concurrence aux PME

L’allotissement consiste à découper un marché public en plusieurs lots séparés, chacun attribué indépendamment. C’est la règle de principe depuis 2016 (article L2113-10 du Code de la commande publique) : elle permet aux PME et aux artisans locaux de répondre au lot qui correspond à leur métier, plutôt que de laisser le marché aux seules grandes entreprises capables de tout faire. Pour une commune, un bon allotissement, c’est souvent plus d’offres, de meilleurs prix et un tissu économique local qui en profite.

Allotissement des marchés publics : découper un marché en lots séparés pour ouvrir la concurrence aux PME

Le principe : des lots séparés

Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes (article L2113-10). La commune détermine elle-même le nombre, la taille et l’objet des lots.

Deux façons de découper un achat :

  • par métier ou par nature de prestation : gros œuvre, menuiserie, électricité, peinture ;
  • par zone géographique ou par site : un lot par école, un lot par quartier.

Les exceptions : quand recourir à un marché global

La commune peut décider de ne pas allotir et de passer un marché global dans trois cas (article L2113-11) :

  1. elle n’est pas en mesure d’assurer elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination des différents lots ;
  2. la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations ;
  3. la dévolution en lots séparés risque de restreindre la concurrence.

Le choix d’un marché global doit être motivé dans les documents de la consultation ou dans le rapport de présentation. Une absence de justification est un motif classique de contestation par les entreprises.

Les 5 règles simples de l’allotissement

  1. Partir des métiers du secteur : un lot doit correspondre à ce qu’une entreprise locale sait faire seule.
  2. Calibrer la taille des lots : un lot trop gros exclut les PME, un lot trop petit n’intéresse personne.
  3. Annoncer les règles dans le règlement de consultation : possibilité de répondre à plusieurs lots, nombre maximal de lots attribués à une même entreprise (voir notre guide du règlement de consultation).
  4. Calculer la procédure sur le montant total : la valeur de tous les lots est additionnée pour déterminer la procédure applicable.
  5. Motiver un éventuel marché global dans les documents de la consultation.

Le calcul des seuils et les petits lots

C’est la règle qui surprend le plus : en cas d’allotissement, c’est la valeur cumulée de tous les lots qui détermine la procédure. Une rénovation d’école à 600 000 € HT découpée en six lots de 100 000 € reste un marché de 600 000 € pour le choix de la procédure.

Le Code prévoit toutefois une souplesse pour les petits lots. Même lorsque le montant total impose une procédure formalisée, certains lots peuvent être passés en procédure adaptée si (article R2123-1) :

  • leur montant est inférieur à 80 000 € HT pour les fournitures et services, ou à 1 million d’euros HT pour les travaux ;
  • et leur montant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de tous les lots.

Une logique proche existe pour les lots de travaux de moins de 100 000 € HT, qui peuvent être dispensés de publicité dans la même limite de 20 %. Les seuils 2026 sont détaillés dans notre article sur les nouveaux seuils des marchés publics.

Exemple d’allotissement : la rénovation de la mairie

Une commune de 3 000 habitants rénove sa mairie pour 420 000 € HT. Plutôt qu’un marché global, elle prévoit cinq lots séparés :

LotObjetEstimation HT
1Gros œuvre, maçonnerie160 000 €
2Menuiseries extérieures85 000 €
3Électricité, éclairage70 000 €
4Plomberie, chauffage75 000 €
5Peinture, revêtements de sols30 000 €

Chaque lot correspond à un métier que des entreprises locales maîtrisent seules : menuisiers, électriciens et peintres du secteur peuvent répondre directement, là où un marché global n’aurait intéressé que quelques entreprises générales. La commune assure la coordination avec l’aide de son maître d’œuvre.

Allotissement et coordination : le point de vigilance

L’allotissement suppose de coordonner plusieurs entreprises sur un même chantier : planning, interfaces entre corps de métier, réception. Pour une petite commune, cette coordination passe en général par un maître d’œuvre. Si la commune n’a ni les compétences ni l’appui nécessaires, c’est précisément l’un des cas où le marché global est justifié.

FAQ sur l’allotissement

L’allotissement est-il obligatoire en MAPA ?

Oui. La règle de l’article L2113-10 s’applique à tous les marchés, y compris les marchés à procédure adaptée.

Peut-on limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise ?

Oui, à condition de l’annoncer dans les documents de la consultation, avec les critères qui départageront les lots si une entreprise arrive première sur plus de lots qu’autorisé.

Un groupement de commandes peut-il allotir ?

Oui, et c’est même recommandé pour laisser une place aux entreprises locales. Voir notre guide du groupement de commandes.

Comment les PME repèrent-elles les lots qui les concernent ?

En surveillant les avis de marché par métier et par zone. Les TPE et PME peuvent utiliser MatchMarché pour trouver des lots adaptés à leur taille et à leur secteur.

Sources

Article à jour au 17 octobre 2026.


Découper un achat en lots, c’est aussi multiplier les entreprises à consulter. MarchéPilote aide à identifier des fournisseurs qualifiés dans un rayon autour de la commune, lot par lot. Découvrez MarchéPilote.

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