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Secrétaire de mairie : missions, réforme et marchés publics dans une petite commune

Le secrétaire de mairie est souvent la seule personne administrative d’une petite commune. Il prépare les décisions du maire et du conseil municipal, tient le budget, gère l’état civil, l’urbanisme, le personnel et, de plus en plus, les marchés publics. Depuis la loi du 30 décembre 2023, la fonction s’appelle désormais secrétaire général de mairie et bénéficie d’une revalorisation. Missions, réforme, recrutement et rôle dans la commande publique : voici l’essentiel, en 7 points.

Secrétaire de mairie : missions, réforme et marchés publics dans une petite commune

Point 1 : qu’est-ce qu’un secrétaire de mairie ?

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le secrétaire de mairie est l’agent qui assure la direction administrative de la commune, sous l’autorité du maire. Dans une commune de 300 habitants, il est souvent seul ; dans une commune de 3 000 habitants, il encadre une petite équipe.

C’est un métier d’une grande polyvalence : un même agent peut, dans la même journée, établir un acte d’état civil, préparer une délibération, saisir un mandat de paiement et répondre à une entreprise sur un marché de travaux. Beaucoup d’agents travaillent pour plusieurs communes à temps non complet.

Un métier en tension

De nombreuses petites communes peinent à recruter. Les départs à la retraite sont nombreux et le métier, longtemps peu reconnu, attirait peu. C’est ce constat qui a conduit le législateur à revaloriser la fonction en 2023.

Point 2 : les missions du secrétaire de mairie

Les missions du secrétaire de mairie dans une petite commune

Les missions varient selon la taille de la commune, mais on retrouve presque toujours :

  • l’assemblée et les décisions : préparation des conseils municipaux, rédaction des délibérations et des arrêtés, transmission au contrôle de légalité ;
  • les finances : préparation du budget, exécution des dépenses et des recettes, suivi de la trésorerie avec le comptable public ;
  • la population : état civil, élections, recensement, cimetière ;
  • l’urbanisme : accueil des demandes, suivi des autorisations, lien avec le service instructeur ;
  • le personnel : paie, carrières, absences ;
  • les projets : dossiers de subventions, suivi des travaux, relations avec les entreprises.

Pour les finances, la plupart des communes appliquent désormais la nomenclature M57, qui a profondément changé la présentation du budget. Les demandes de subventions d’investissement passent souvent par le dossier DETR ou DSIL.

Le secrétaire de mairie et les marchés publics

Dans une petite commune, c’est le plus souvent lui qui prépare les consultations : définition du besoin avec le maire, rédaction du règlement de consultation, publication, réception des offres, analyse, lettres aux candidats et suivi de l’exécution. Ces tâches demandent une bonne connaissance des règles et beaucoup de temps.

La plupart des achats d’une petite commune relèvent de la procédure adaptée, plus souple, mais qui reste encadrée. Le maire peut recevoir du conseil municipal une délégation pour les marchés publics, ce qui simplifie la signature mais pas la préparation des dossiers.

Point 3 : la réforme de 2023, le secrétaire général de mairie

Les principales mesures de la réforme du secrétaire général de mairie

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a profondément modifié la fonction.

Un nouveau nom

La fonction s’appelle désormais secrétaire général de mairie. Le terme de secrétaire de mairie reste très utilisé dans le langage courant, mais les textes emploient la nouvelle appellation.

Une nomination obligatoire

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire doit nommer un agent chargé des fonctions de secrétaire général de mairie, par un arrêté ou une décision formelle. Les communes de plus de 2 000 habitants peuvent choisir de nommer un directeur général des services à la place. Le poste peut être occupé par un agent à temps complet ou par deux agents à temps non complet.

Le niveau de catégorie

Selon la loi, à partir du 1er janvier 2028 :

  • dans les communes de moins de 2 000 habitants, le secrétaire général de mairie devra relever au moins de la catégorie B ;
  • dans les communes de 2 000 habitants et plus, il devra relever de la catégorie A, sauf si la commune nomme un directeur général des services ;
  • les agents de catégorie C ne pourront plus être nommés sur ces fonctions.

Une période de transition jusqu’à fin 2027

Jusqu’au 31 décembre 2027, les fonctionnaires de catégorie C qui exercent ces fonctions peuvent accéder à la catégorie B par une promotion interne dérogatoire, sans quota. Quatre décrets du 16 juillet 2024 et une circulaire d’octobre 2024 ont précisé les modalités. Une voie pérenne de formation-promotion est également prévue : une formation qualifiante d’environ 56 jours, puis un examen professionnel, pour les agents justifiant d’au moins huit ans de services en catégorie C.

Des avantages de carrière

Les agents concernés bénéficient d’une bonification d’ancienneté de six mois tous les huit ans, décomptée depuis le 1er août 2024, que l’employeur peut compléter. Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est attribuée à l’agent qui exerce la fonction, ou partagée entre deux agents à temps non complet.

Point 4 : comment devenir secrétaire de mairie ?

Les étapes pour devenir secrétaire de mairie

Plusieurs voies permettent d’accéder au métier.

Le concours

La voie classique passe par les concours de la fonction publique territoriale : rédacteur territorial pour la catégorie B, attaché territorial pour la catégorie A. Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude et peuvent postuler auprès des communes.

Le recrutement contractuel

La loi permet aux communes de moins de 2 000 habitants de recruter des agents contractuels sur ces emplois de façon permanente. C’est une porte d’entrée fréquente pour des personnes venues du privé, notamment de la comptabilité, du droit ou de l’assistanat de direction.

Les formations pour les demandeurs d’emploi

Face à la pénurie, le CNFPT, les centres de gestion et France Travail ont créé des formations pour les demandeurs d’emploi. En Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, un dispositif de quatre mois et 400 heures alterne théorie et stage en mairie, avec des modules sur le budget, les marchés publics, l’urbanisme, l’état civil et les élections. À l’issue, les centres de gestion proposent des missions de remplacement, qui mènent souvent à un poste durable.

La formation après la prise de poste

Tout agent nommé sur ces fonctions doit suivre, dans l’année qui suit sa prise de poste, une formation adaptée dispensée par le CNFPT. C’est l’occasion de consolider les bases, notamment en finances et en commande publique.

Point 5 : les qualités attendues

Le métier demande :

  • une grande polyvalence et le goût du travail varié ;
  • de la rigueur, car chaque acte engage la commune ;
  • une bonne connaissance du droit des collectivités, des finances locales et de la commande publique ;
  • un sens du contact, avec les élus, les habitants et les entreprises ;
  • une capacité à s’organiser et à prioriser, souvent seul.

Les centres de gestion animent un réseau des secrétaires généraux de mairie : échanges entre pairs, documentation, assistance juridique. Ce réseau est précieux pour ne pas rester isolé.

Une journée type dans une petite commune

Pour mesurer la diversité du poste, voici à quoi peut ressembler une journée ordinaire dans une commune de 800 habitants.

Le matin commence par l’ouverture du courrier et des courriels : une demande d’acte de naissance, un permis de construire déposé la veille, une relance d’un fournisseur sur une facture, une question d’une entreprise sur une consultation en cours. Vient ensuite l’accueil du public : une inscription sur les listes électorales, une déclaration de travaux, une demande de location de la salle des fêtes.

En fin de matinée, il faut saisir les mandats de la semaine dans le logiciel de comptabilité, puis vérifier les paies du mois. L’après-midi est consacré à la préparation du prochain conseil municipal : ordre du jour, notes de synthèse, projets de délibération sur un tarif de cantine, une demande de subvention et l’attribution d’un marché d’entretien de la voirie. Il faut encore relire le rapport d’analyse des offres préparé avec le maire et rédiger les courriers aux entreprises non retenues.

Avant de fermer, un appel du comptable public sur un titre de recettes, puis un échange avec le maire sur le planning des travaux de l’école pendant les vacances. Cette polyvalence fait la richesse du métier, mais elle explique aussi la charge de travail et l’importance des outils qui font gagner du temps.

Statut et rémunération

Les agents titulaires relèvent de la fonction publique territoriale. Leur rémunération dépend de leur grade et de leur échelon, auxquels s’ajoutent le régime indemnitaire fixé par la commune et, pour l’agent qui exerce la fonction, la nouvelle bonification indiciaire. Les agents contractuels sont rémunérés selon leur contrat, en référence aux grilles de la fonction publique.

Le passage progressif en catégorie B, puis A dans les communes plus importantes, se traduit par de meilleures perspectives de carrière. Pour les communes, il représente un coût supplémentaire, qu’il faut anticiper dans le budget de fonctionnement, en particulier lorsque l’agent est partagé entre plusieurs communes à temps non complet.

Point 6 : alléger la charge de la commande publique

Pour l’agent, une consultation représente souvent plusieurs jours de travail : rédaction du dossier, publication, questions des entreprises, ouverture des offres, analyse, rapport, lettres de rejet, notification. Une erreur de procédure peut fragiliser le marché.

Quelques réflexes simplifient la tâche :

Des outils spécialisés, comme MarchéPilote, ont été conçus pour les petites communes : ils guident pas à pas la préparation de la consultation, génèrent les documents et rappellent les délais.

Point 7 : côté entreprises, travailler avec la mairie

Pour les entreprises locales, il est souvent le premier interlocuteur de la commune. Il répond aux questions pratiques, transmet les demandes de devis et suit les factures. Les entreprises qui veulent répondre aux consultations des petites communes peuvent les repérer avec MatchMarché, dont le blog explique par exemple comment répondre à un appel d’offre et déposer une facture sur Chorus Pro.

Un exemple concret

Une commune rurale de 900 habitants perd sa secrétaire de mairie, partie à la retraite. Le maire recrute un agent contractuel venu d’un cabinet comptable, comme la loi le permet dans les communes de moins de 2 000 habitants, et le nomme par arrêté secrétaire général de mairie. L’agent suit la formation du CNFPT dans l’année, rejoint le réseau animé par le centre de gestion et s’appuie sur un outil de préparation des consultations pour lancer le marché de rénovation de l’école. La commune sécurise ses procédures sans recruter de second agent.

Les erreurs à éviter

  1. Oublier l’arrêté de nomination du secrétaire général de mairie.
  2. Laisser l’agent sans formation dans l’année suivant sa prise de poste.
  3. Négliger la promotion interne dérogatoire, ouverte jusqu’à fin 2027.
  4. Recruter en catégorie C après 2027, ce qui ne sera plus possible.
  5. Lancer des marchés sans modèles à jour, au risque d’erreurs de procédure.
  6. Isoler l’agent, alors que les réseaux des centres de gestion existent.

En résumé : le secrétaire de mairie en 5 points

  • Le secrétaire de mairie assure la direction administrative des communes de moins de 3 500 habitants.
  • Depuis la loi du 30 décembre 2023, la fonction s’appelle secrétaire général de mairie.
  • À partir de 2028, l’agent devra relever au moins de la catégorie B dans les communes de moins de 2 000 habitants.
  • On devient secrétaire de mairie par concours, par contrat ou par une formation de demandeur d’emploi.
  • La commande publique est l’une des missions les plus lourdes du poste, d’où l’intérêt d’outils adaptés.

FAQ sur le secrétaire de mairie

Quelle est la différence entre secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie ?

C’est la même fonction : depuis la loi de décembre 2023, le terme officiel est secrétaire général de mairie.

Faut-il un diplôme pour devenir secrétaire de mairie ?

Pas de diplôme spécifique, mais un concours de la fonction publique territoriale ou un recrutement contractuel. Les formations proposées aux demandeurs d’emploi demandent souvent un niveau bac+2 ou une expérience équivalente.

Un secrétaire de mairie peut-il travailler pour plusieurs communes ?

Oui, c’est fréquent, avec des postes à temps non complet dans chaque commune.

Qui forme les secrétaires de mairie ?

Le CNFPT, en lien avec les centres de gestion. La formation de prise de poste est obligatoire dans l’année suivant la nomination.

Le secrétaire de mairie signe-t-il les marchés ?

Non. Il prépare les dossiers, mais la signature revient au maire, sur délégation du conseil municipal ou après délibération.

Sources

Article à jour au 18 novembre 2026.

Consultations, documents, délais : MarchéPilote aide les secrétaires de mairie à préparer et suivre les marchés publics de leur commune, pas à pas. Découvrez MarchéPilote.

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