Le marché de nettoyage des locaux est l’un des achats les plus fréquents d’une commune : écoles, mairie, salles des fêtes, équipements sportifs, médiathèque. C’est aussi un marché où la qualité se voit tous les jours, par les agents, les enseignants et les habitants. Un cahier des charges imprécis, des fréquences mal calibrées ou une reprise du personnel mal anticipée suffisent à dégrader le service. Voici comment préparer et suivre un marché de nettoyage, en 7 étapes.

Pourquoi externaliser le nettoyage ?
Beaucoup de petites communes assurent le nettoyage en régie plutôt que par un marché de nettoyage, avec leurs propres agents. D’autres le confient à une entreprise, en totalité ou pour certains bâtiments. L’externalisation peut être utile pour les surfaces importantes, les interventions techniques comme la vitrerie en hauteur, ou pour remplacer des agents absents. Elle suppose de bien définir ce que l’on attend, car l’entreprise exécutera ce qui est écrit, pas ce qui est implicite.
Étape 1 : recenser les bâtiments et les surfaces

La qualité d’un marché de nettoyage dépend de la qualité de l’inventaire. Pour chaque bâtiment, établissez une fiche avec :
- l’adresse et les horaires d’accès ;
- les surfaces par type de local : bureaux, classes, sanitaires, circulations, salles de sport, cuisines ;
- les types de sols et de revêtements ;
- les usages et les périodes d’occupation, y compris les vacances scolaires ;
- les contraintes particulières : présence d’enfants, accès sécurisés, alarmes, horaires imposés.
Ces fiches figurent en annexe du cahier des charges. Elles permettent aux entreprises de chiffrer correctement et évitent les avenants. Notre guide de la définition du besoin explique comment estimer la valeur du marché.
Étape 2 : fixer les fréquences et le niveau de qualité
Pour chaque type de local, précisez les prestations et leur fréquence : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle. Par exemple : vidage des corbeilles et nettoyage des sanitaires chaque jour, aspiration des bureaux deux fois par semaine, lavage des vitres deux fois par an, décapage des sols pendant les vacances d’été.
Vous pouvez raisonner de deux façons :
- par obligation de moyens : vous fixez les tâches et leurs fréquences ;
- par obligation de résultat : vous fixez le niveau de propreté attendu, et l’entreprise organise ses moyens pour l’atteindre.
La seconde approche est plus moderne mais suppose un contrôle qualité solide. Beaucoup de communes combinent les deux. Ces éléments figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
Étape 3 : décider l’allotissement
Le principe est d’allotir le marché. Pour un marché de nettoyage, plusieurs découpages sont possibles :
- par site ou groupe de sites : écoles, bâtiments administratifs, équipements sportifs ;
- par nature de prestation : nettoyage courant, vitrerie, remise en état ;
- par zone géographique, pour une commune étendue ou une intercommunalité.
Des lots de taille raisonnable permettent aux entreprises locales et aux structures d’insertion de répondre. Notre guide de l’allotissement rappelle les règles. Pensez aussi à réserver un lot à une structure d’insertion ou à une entreprise adaptée, si de telles structures existent sur votre territoire.
Étape 4 : choisir la forme du prix

Dans un marché de nettoyage, la forme de prix la plus courante combine :
- un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières décrites dans le cahier des charges, décomposé par bâtiment ;
- des prix unitaires pour les prestations ponctuelles ou occasionnelles : nettoyage après un événement, remise en état après travaux, interventions supplémentaires.
Les prestations ponctuelles peuvent être commandées par bons de commande. Pour comparer les prix unitaires, la commune utilise une simulation de commande. Cette méthode, appelée détail quantitatif estimatif, est présentée dans notre guide du DQE ; celui de l’accord-cadre à bons de commande détaille son fonctionnement.
Prévoyez aussi une clause de révision des prix, indexée sur un indice adapté au secteur de la propreté, dont le coût est essentiellement de la main-d’œuvre.
Étape 5 : informer sur le personnel à reprendre
C’est la grande spécificité du marché de nettoyage. La convention collective des entreprises de propreté prévoit, dans son annexe 7, que lorsqu’un marché change de titulaire, l’entreprise entrante reprend une partie du personnel de l’entreprise sortante affecté au marché.

Les conditions de reprise
Selon l’annexe 7, sont concernés, à la date de fin du marché, les salariés qui remplissent plusieurs conditions cumulatives, notamment :
- consacrer au moins 30 % de leur temps de travail au marché, pour la plupart des niveaux d’emploi ;
- y être affectés depuis au moins six mois ;
- ne pas être absents depuis quatre mois ou plus, sauf exceptions comme le congé de maternité ;
- être en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée de remplacement d’un salarié lui-même éligible.
L’entreprise sortante établit la liste du personnel concerné et la transmet à l’entreprise entrante. Le salarié doit donner son accord exprès au changement d’employeur.
Pourquoi la commune doit s’en préoccuper
La reprise du personnel a un impact direct sur les prix : salaires, ancienneté et primes sont repris. Pour que les candidats puissent chiffrer leur offre de façon égale, beaucoup d’acheteurs joignent au dossier de consultation des informations sur le personnel affecté au marché actuel : nombre de salariés, qualifications, temps de travail, ancienneté, sous forme anonymisée. Demandez ces informations au titulaire en place plusieurs mois avant la consultation, en prévoyant cette obligation dans les futurs marchés.
Étape 6 : fixer les critères
Dans un marché de nettoyage, le prix compte, mais il ne doit pas être le seul critère. Une offre très basse peut cacher un sous-effectif, et donc un service dégradé. Critères fréquents :
- le prix, sur la base du forfait et d’une simulation pour les prix unitaires ;
- la valeur technique : organisation des équipes, temps d’intervention par bâtiment, encadrement, gestion des absences, plan de contrôle qualité ;
- la performance environnementale : produits écolabellisés, méthodes économes en eau, réduction des déchets. Depuis le 22 août 2026, un critère environnemental est obligatoire. Voir notre article sur les clauses environnementales obligatoires.
Comparez le nombre d’heures proposé par bâtiment avec vos propres estimations : un écart important doit conduire à demander des explications. Notre guide de l’analyse des offres détaille la méthode.
La clause sociale
Le marché de nettoyage se prête particulièrement bien aux clauses d’insertion. Pour les marchés au-delà des seuils européens, une condition d’exécution sociale est obligatoire depuis le 22 août 2026, sauf exception justifiée.
Étape 7 : organiser le contrôle qualité
Un marché de nettoyage se juge à son exécution. Prévoyez dans le marché :
- une grille de contrôle par type de local, avec des critères simples : sols, sanitaires, poubelles, surfaces de contact ;
- des contrôles contradictoires réguliers, en présence d’un représentant de l’entreprise ;
- un cahier de liaison dans chaque bâtiment, pour signaler les problèmes ;
- des réunions de suivi, par exemple trimestrielles ;
- des pénalités proportionnées en cas de prestations non réalisées, appliquées après échange. Voir notre guide des pénalités de retard.
Désignez dans chaque bâtiment un référent, gardien, directeur d’école ou agent d’accueil, qui fait remonter les observations.
Le calendrier d’un marché de nettoyage
Un changement de titulaire se prépare longtemps à l’avance, surtout à cause de la reprise du personnel. Voici un calendrier indicatif pour un marché de nettoyage qui doit démarrer au 1er septembre, à la rentrée scolaire :
| Période | Action |
|---|---|
| Janvier | recensement des bâtiments, mise à jour des fiches |
| Février | demande au titulaire en place des informations sur le personnel |
| Mars | rédaction du dossier de consultation |
| Avril | publication et remise des offres |
| Mai | analyse des offres, attribution, information des évincés |
| Juin | signature, notification, contrôle de légalité si nécessaire |
| Juillet et août | transmission de la liste du personnel au titre de l’annexe 7, organisation de la reprise, visite des sites |
| Septembre | démarrage et premier contrôle contradictoire |
Ce calendrier laisse à l’entreprise retenue le temps d’organiser ses équipes et aux salariés repris celui de signer leur avenant. Une notification trop tardive, à quelques jours de la rentrée, est la meilleure façon de démarrer le marché dans de mauvaises conditions.
Marché de nettoyage et produits utilisés
Les produits et le matériel ont un effet direct sur la santé des usagers et des salariés, et sur l’environnement. Le cahier des charges peut exiger ou valoriser des produits écolabellisés, des méthodes de nettoyage à l’eau ou à la vapeur, des dosages maîtrisés et des fiches de données de sécurité fournies à la commune. Dans les écoles et les crèches, cette question mérite une attention particulière.
La durée du marché
Un marché de nettoyage est souvent conclu pour un an, reconductible jusqu’à trois fois. Une durée trop courte multiplie les changements de titulaire et les reprises de personnel ; une durée trop longue limite la remise en concurrence. Pour la valeur estimée, additionnez toutes les années : un marché de 60 000 € HT par an sur quatre ans représente 240 000 € HT, au-delà du seuil européen des fournitures et services, ce qui impose une procédure formalisée et une publicité au Journal officiel de l’Union européenne.
Un exemple concret
Une commune de 5 000 habitants confie le nettoyage de ses trois écoles, de sa mairie et de sa médiathèque à une entreprise. Elle établit une fiche par bâtiment, découpe le marché en deux lots, les écoles et les autres bâtiments, et fixe les fréquences avec les directeurs d’école. Six mois avant la consultation, elle demande au titulaire en place la liste anonymisée du personnel affecté au marché, qu’elle joint au dossier. Les critères sont le prix pour 40 %, la valeur technique pour 45 % et l’environnement pour 15 %. Le nouveau titulaire reprend quatre salariés au titre de l’annexe 7. Un contrôle contradictoire mensuel est organisé la première année, puis trimestriel.
Les erreurs à éviter
- Sous-estimer les surfaces ou oublier des locaux.
- Oublier les périodes de vacances et les remises en état annuelles.
- Ne pas informer les candidats sur le personnel à reprendre.
- Retenir l’offre la moins chère sans vérifier le nombre d’heures proposé.
- Ne prévoir aucun contrôle qualité.
- Négliger le critère environnemental, désormais obligatoire.
Côté entreprises : répondre aux marchés de nettoyage des communes
Pour les entreprises de propreté, les marchés des communes sont nombreux, souvent de petite taille et accessibles aux PME locales. Elles peuvent les repérer grâce à MatchMarché, qui centralise les consultations, et consulter sur son blog les guides pratiques comme celui de l’attestation de vigilance URSSAF.
En résumé : le marché de nettoyage en 6 points
- Un marché de nettoyage repose sur un inventaire précis des bâtiments, des surfaces et des usages.
- Les fréquences ou le niveau de qualité attendu doivent être décrits clairement.
- Le prix combine souvent un forfait pour les prestations régulières et des prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
- L’annexe 7 de la convention collective de la propreté organise la reprise d’une partie du personnel : informez les candidats.
- Le critère environnemental est obligatoire, et la clause sociale l’est au-delà des seuils européens.
- Le contrôle qualité contradictoire est la clé d’un service réussi.
FAQ sur le marché de nettoyage
L’annexe 7 s’applique-t-elle aux marchés publics ?
Oui. L’annexe 7 s’applique aux entreprises de propreté relevant de la convention collective, que leur client soit public ou privé.
La commune doit-elle reprendre le personnel si elle revient en régie ?
L’annexe 7 concerne les changements de prestataire entre entreprises de propreté. Un retour en régie relève d’autres règles : faites-vous conseiller avant de décider.
Peut-on imposer une visite des locaux ?
Une visite peut être organisée et elle est utile pour chiffrer. La rendre obligatoire à peine d’irrecevabilité suppose qu’elle soit justifiée par l’objet du marché.
Quelle durée pour un marché de nettoyage ?
Souvent un an reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum. Pour un accord-cadre, la durée ne peut en principe pas dépasser quatre ans.
Faut-il des produits écolabellisés ?
Ce n’est pas obligatoire en soi, mais c’est un moyen simple de satisfaire le critère environnemental et de protéger la santé des usagers, notamment des enfants.
Que faire si la qualité se dégrade en cours de marché ?
Commencez par documenter les manquements grâce aux contrôles contradictoires et au cahier de liaison, puis réunissez l’entreprise pour fixer un plan d’amélioration. Si les problèmes persistent, appliquez les pénalités prévues, après échange, et en dernier recours envisagez une mise en demeure, voire la résiliation dans les conditions du marché.
Sources
- Transfert du personnel, annexe 7 de la convention collective de la propreté (propretepro.fr)
- Exigences environnementales et sociales au 22 août 2026 (FNTP)
- Code de la commande publique (Légifrance)
Article à jour au 13 novembre 2026.
Cahier des charges, critères, suivi de l’exécution : MarchéPilote aide les communes à préparer leurs marchés de services et à suivre leur bonne exécution. Découvrez MarchéPilote.
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