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CCAP d'un marché public : modèle en 12 articles du cahier des clauses administratives particulières

Le CCAP, ou cahier des clauses administratives particulières, fixe les règles administratives et financières propres à un marché : forme du prix, délais, avance, paiement, pénalités, réception, garanties, résiliation. Il complète le CCAG auquel il renvoie et précise ce qui est spécifique au marché. Un cahier bien rédigé évite la plupart des litiges d’exécution ; un document recopié d’un ancien marché en crée.

CCAP d'un marché public : modèle en 12 articles du cahier des clauses administratives particulières

Le rôle du cahier des clauses administratives particulières

Il fait partie des documents particuliers du marché, avec le CCTP, qui traite des aspects techniques (article R2112-2 du Code de la commande publique). Les rôles se répartissent ainsi :

DocumentContenuPortée
CCAGRègles administratives générales d’une famille de marchésCommun à tous les marchés qui y renvoient
CCAPRègles administratives et financières de ce marchéPropre au marché
CCTPExigences techniques de ce marchéPropre au marché

C’est une pièce contractuelle : une fois le marché signé, la commune et l’entreprise sont liées par ses clauses. En cas de contradiction entre les pièces, l’ordre de priorité indiqué dans le marché s’applique, le cahier des clauses administratives particulières passant généralement avant le CCAG.

Les clauses indispensables d’un CCAP

  1. L’objet du marché et sa décomposition en lots ou en tranches.
  2. Les pièces contractuelles et leur ordre de priorité.
  3. La durée du marché et les délais d’exécution, avec les éventuelles reconductions.
  4. La forme du prix : prix unitaires ou forfaitaires (voir notre guide du bordereau de prix), prix ferme ou révision des prix.
  5. L’avance, lorsqu’elle est prévue ou obligatoire.
  6. La retenue de garantie ou la garantie à première demande (voir notre guide de la retenue de garantie).
  7. Les modalités de paiement : acomptes, solde, délai de 30 jours pour les collectivités.
  8. Les pénalités : retard, absence aux réunions, non-respect des clauses sociales.
  9. La réception des prestations ou des travaux.
  10. Les assurances exigées du titulaire.
  11. La résiliation et ses conséquences.
  12. Les dérogations au CCAG, récapitulées dans le dernier article.

Modèle de CCAP simple en 12 articles

Voici une trame à adapter à votre marché :

Article 1 – Objet du marché. Le présent marché a pour objet [objet]. Il est décomposé en [x] lots : [liste].

Article 2 – Pièces contractuelles. Par ordre de priorité décroissante : l’acte d’engagement et ses annexes, le présent CCAP, le CCTP, le CCAG [Travaux / FCS / PI] approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, l’offre technique du titulaire.

Article 3 – Durée et délais d’exécution. Le marché est conclu pour une durée de [x] mois à compter de sa notification. Le délai d’exécution est de [x] semaines à compter de l’ordre de service de démarrage.

Article 4 – Forme et contenu des prix. Les prix sont [unitaires / forfaitaires], [fermes / révisables selon la formule suivante : …].

Article 5 – Avance. [Conditions de l’avance ou mention de son absence.]

Article 6 – Retenue de garantie. Une retenue de garantie de [x] % est prélevée sur chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Article 7 – Modalités de paiement. Les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, déposée sur Chorus Pro.

Article 8 – Pénalités. Par dérogation à l’article [x] du CCAG, la pénalité de retard est fixée à [montant] par jour calendaire de retard.

Article 9 – Réception. La réception est prononcée selon les modalités du CCAG [x], article [x].

Article 10 – Assurances. Le titulaire justifie, avant tout commencement d’exécution, d’une assurance de responsabilité civile [et décennale pour les travaux].

Article 11 – Résiliation. Les conditions de résiliation sont celles du CCAG [x].

Article 12 – Dérogations au CCAG. L’article 8 déroge à l’article [x] du CCAG [x].

Les 6 erreurs fréquentes dans un CCAP

  1. Recopier le cahier d’un ancien marché : références au CCAG de 2009, seuils dépassés, clauses inadaptées.
  2. Oublier de citer le CCAG applicable : les règles d’exécution deviennent alors incomplètes.
  3. Déroger au CCAG sans le dire dans l’article récapitulatif : la dérogation risque d’être inopposable.
  4. Contredire le règlement de consultation : délai d’exécution ou nombre de lots différents d’un document à l’autre.
  5. Fixer des pénalités disproportionnées, qui pourront être modérées par le juge.
  6. Oublier la révision des prix sur un marché long exposé aux variations des cours.

Pour les entreprises : lire le CCAP avant de chiffrer

Pour une entreprise, le cahier des clauses administratives particulières conditionne la rentabilité du marché : délai de paiement, retenue de garantie, avance, pénalités. Le lire avant de chiffrer évite les mauvaises surprises. Les TPE et PME qui veulent mieux sélectionner les consultations adaptées à leur trésorerie peuvent utiliser MatchMarché, l’outil d’aide à la réponse aux marchés publics.

FAQ sur le CCAP

Le CCAP est-il obligatoire dans un MAPA ?

Aucun texte ne l’impose en tant que tel, mais un MAPA de travaux ou de services gagne beaucoup à en avoir un. Pour un petit achat sur devis, les conditions essentielles peuvent figurer dans la lettre de consultation et le bon de commande.

Où trouver un modèle de CCAP ?

La trame de cet article est un point de départ. Les centres de gestion, les syndicats de communes et certaines plateformes régionales proposent aussi des modèles. Dans tous les cas, adaptez chaque clause à votre marché.

Peut-il être modifié après la signature ?

Seulement dans le cadre des règles de modification du marché. Voir notre guide de l’avenant en marché public.

Quelle est la différence entre CCAP et règlement de consultation ?

Le premier organise l’exécution du contrat ; le règlement de consultation organise la mise en concurrence et n’est pas une pièce contractuelle.

Sources

Article à jour au 23 octobre 2026.


Rédiger un CCAP cohérent avec le règlement de consultation et l’acte d’engagement prend du temps. MarchéPilote génère ces pièces à partir des mêmes informations, pour éviter les contradictions. Découvrez MarchéPilote.

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