L’ordre de service est la décision écrite par laquelle la commune, ou son maître d’œuvre, donne une instruction à l’entreprise titulaire d’un marché : démarrer les travaux, modifier le planning, interrompre le chantier. C’est l’outil de pilotage du marché au quotidien, surtout pour les travaux. Mal utilisé, il peut engager la commune bien au-delà de ce qu’elle souhaitait, ou faire naître des réclamations de l’entreprise. Voici comment l’utiliser correctement, en 6 étapes.

Qu’est-ce qu’un ordre de service ?
Ce document, souvent abrégé en OS, n’est pas défini par le Code de la commande publique : il est organisé par les cahiers des clauses administratives générales, en particulier le CCAG Travaux de 2021, à son article 3.8, et par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Selon le CCAG Travaux, les ordres de service sont écrits. Ils sont datés, numérotés et notifiés par le maître d’œuvre ou par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la commune. L’entreprise en accuse réception, en indiquant la date.
À quoi sert un ordre de service ?

Les usages les plus fréquents sont :
- le démarrage : l’ordre de service de commencement fixe la date à partir de laquelle court le délai d’exécution ;
- les instructions d’exécution : préciser une prestation prévue au marché, ajuster le phasage, demander une reprise ;
- l’interruption et la reprise du chantier, par exemple pour intempéries ou pour attendre une décision ;
- l’affermissement d’une tranche optionnelle, dans un marché à tranches ;
- la notification de certaines décisions de la commune à l’entreprise.
Le CCAG Fournitures courantes et services et les autres CCAG prévoient aussi des ordres de service, mais c’est dans les marchés de travaux qu’ils sont le plus utilisés.
Étape 1 : vérifier ce que prévoit le marché
Avant d’émettre un OS, relisez le marché : CCAP, CCTP, planning, prix. L’ordre de service sert à mettre en œuvre le marché, pas à le réécrire. Vérifiez notamment :
- si la prestation demandée est bien prévue au marché ;
- si elle a un prix dans le bordereau ou la décomposition du prix global ;
- si elle a un impact sur le délai d’exécution ;
- qui, de la commune ou du maître d’œuvre, est compétent pour l’émettre.
Notre guide du CCAP rappelle les clauses qui encadrent l’exécution, et celui des CCAG présente les règles générales.
Étape 2 : rédiger un ordre écrit et précis
Un OS doit être compréhensible sans explication orale. Il mentionne au minimum :
- l’identification du marché et du titulaire ;
- le numéro de l’ordre de service et sa date ;
- l’objet précis de l’instruction ;
- la date d’effet, par exemple la date de démarrage ;
- le cas échéant, l’incidence sur le prix et le délai ;
- la signature de la personne habilitée.
Évitez les formulations vagues comme « reprendre les finitions » : précisez quoi, où, quand. Une instruction imprécise ouvre la porte aux litiges.
Le modèle EXE1
La direction des affaires juridiques propose des formulaires types pour l’exécution des marchés. Le formulaire EXE1 est le modèle d’OS. Il n’est pas obligatoire, mais il constitue une bonne base.
Étape 3 : faire valider par la commune si nécessaire
C’est le point le plus important du CCAG Travaux. Lorsqu’un ordre de service émis par le maître d’œuvre a pour effet de modifier le délai, la durée ou le montant du marché, il doit être validé au préalable par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la commune, et sa justification doit être jointe à l’OS. À défaut, l’entreprise n’est pas tenue de l’exécuter.
Cette règle protège la commune : un maître d’œuvre ne peut pas, seul, engager des dépenses supplémentaires. Prévoyez dans votre organisation qui valide ces ordres de service, le maire ou un adjoint délégué, et dans quel délai.
Ordre de service et modification du marché
Un ordre de service peut prescrire des travaux supplémentaires ou modificatifs, mais il ne dispense pas de respecter les règles de modification des marchés publics. Si la modification dépasse les seuils autorisés ou change l’équilibre du marché, une modification formelle est nécessaire, souvent appelée avenant. Notre guide sur l’avenant en marché public précise les cas autorisés. Les prix des prestations nouvelles doivent être fixés, de préférence avant leur exécution.
Étape 4 : dater, numéroter et notifier

Chaque OS porte un numéro d’ordre, dans une série continue pour le marché : OS n° 1, OS n° 2, etc. Cette numérotation permet de reconstituer l’historique du chantier et d’éviter les contestations.
La notification se fait par tout moyen permettant de donner date certaine : remise contre récépissé, lettre recommandée, ou plateforme de dématérialisation. La date de notification est essentielle : c’est elle qui fait courir les délais.
Étape 5 : obtenir l’accusé de réception
L’entreprise doit accuser réception de l’ordre de service, en indiquant la date. Conservez cet accusé dans le dossier du marché. En l’absence d’accusé, la commune doit pouvoir prouver la notification par un autre moyen.
Étape 6 : traiter les observations de l’entreprise

L’entreprise se conforme aux ordres de service, qu’elle ait ou non formulé des observations, sauf exceptions prévues par le CCAG Travaux. Si elle estime qu’un OS appelle des réserves, par exemple parce qu’il entraîne un surcoût ou un allongement des délais, elle doit les notifier par écrit, de manière motivée, dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Passé ce délai, elle ne peut plus les faire valoir : elle est forclose.
Les cas où l’entreprise peut suspendre l’exécution
Si l’ordre de service présente un risque pour la sécurité ou la santé, ou contrevient à une règle légale ou réglementaire, l’entreprise peut le signaler, et son exécution est suspendue jusqu’à la réponse de la commune. Si la commune ne répond pas dans un délai de 15 jours, l’entreprise n’est pas tenue de l’exécuter.
Bien répondre aux réserves
Les réserves d’une entreprise ne doivent pas être ignorées. Analysez-les avec le maître d’œuvre, répondez par écrit, et réglez la question financière rapidement. Des réserves restées sans réponse se retrouvent souvent dans le mémoire en réclamation présenté lors du décompte général définitif.
L’ordre de service de démarrage selon le CCAG Travaux
L’OS de commencement des travaux est le plus courant. Il fixe la date de démarrage, qui fait courir le délai d’exécution. Sauf disposition contraire du marché, il intervient après la notification du marché.
Attention aux démarrages trop tardifs : le CCAG Travaux prévoit que si l’ordre de service de commencement n’est pas notifié dans le délai prévu par le marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, l’entreprise peut proposer une nouvelle date de démarrage ou demander la résiliation du marché. Elle dispose de 15 jours pour réagir, faute de quoi elle est réputée accepter les conditions initiales. En cas de résiliation à sa demande, elle peut présenter une demande d’indemnisation. Anticipez donc le calendrier, en particulier lorsqu’un démarrage dépend d’une subvention ou d’une autorisation d’urbanisme.
Tenir un registre des instructions
Sur un chantier de plusieurs mois, les instructions s’accumulent. Un registre simple, tenu par la commune ou par le maître d’œuvre, permet de garder la maîtrise :
| N° | Date | Objet | Incidence prix | Incidence délai | Réserves | Suite |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 mars | démarrage | non | point de départ | non | exécuté |
| 2 | 14 avril | désamiantage | oui | trois semaines | oui | prix nouveau |
Ce tableau répond en un coup d’œil aux questions qui se posent à la fin du chantier : quelles instructions ont été données, lesquelles ont modifié le prix ou le délai, quelles réserves restent ouvertes. Il facilite aussi la préparation du décompte final et la réponse à une éventuelle réclamation.
Les bons réflexes pour une petite commune
- désigner un interlocuteur unique pour l’entreprise et le maître d’œuvre ;
- répondre vite aux questions posées sur le chantier, pour éviter les arrêts ;
- ne rien demander oralement qui ait une incidence sur le prix ou le délai ;
- relire chaque projet avant signature, en vérifiant sa cohérence avec le marché ;
- classer les accusés de réception avec les instructions correspondantes ;
- faire le point régulièrement, par exemple lors de la réunion de chantier hebdomadaire.
Ces habitudes demandent peu de temps et évitent l’essentiel des litiges en fin d’opération, quand la mémoire des échanges s’est estompée.
Les autres documents d’exécution
| Document | Rôle |
|---|---|
| Ordre de service | instruction donnée à l’entreprise pendant l’exécution |
| Bon de commande | commande d’une prestation dans un accord-cadre |
| Décision d’affermissement | déclenchement d’une tranche optionnelle |
| Modification du marché | changement des conditions du contrat au-delà de ce qu’il prévoit |
| Procès-verbal de réception | constat de l’achèvement des travaux |
Ne confondez pas OS et bon de commande : le bon de commande sert à commander des prestations dans un accord-cadre, l’ordre de service à piloter l’exécution d’un marché déjà engagé.
Un exemple concret
Une commune confie la rénovation de sa salle polyvalente à une PME, sous la conduite d’un architecte. Après la notification du marché, l’architecte émet l’OS n° 1, qui fixe le démarrage au 2 mars. En avril, la découverte d’amiante dans un faux plafond impose des travaux de désamiantage non prévus. L’architecte prépare l’OS n° 2, qui prescrit ces travaux et prolonge le délai de trois semaines. Comme il modifie le délai et le montant, l’OS est d’abord validé par le maire, puis notifié à l’entreprise avec la justification. L’entreprise accuse réception et formule, dans les 15 jours, une réserve sur le prix des travaux de désamiantage.
Le maître d’œuvre et la commune négocient un prix nouveau, formalisé dans une modification du marché. Le chantier se termine sans contentieux.
Les erreurs à éviter
- Donner des instructions orales, sans OS écrit.
- Laisser le maître d’œuvre modifier le délai ou le prix sans validation préalable de la commune.
- Oublier la numérotation, ce qui rend l’historique illisible.
- Ignorer les réserves de l’entreprise.
- Retarder le démarrage au-delà des délais prévus sans en mesurer les conséquences.
- Utiliser un ordre de service pour contourner les règles de modification du marché.
Côté entreprises : bien réagir
Pour une entreprise, l’OS est un acte à prendre très au sérieux : elle doit l’exécuter et formuler ses éventuelles observations dans les 15 jours. Les TPE et PME du bâtiment qui découvrent les marchés publics peuvent repérer les consultations adaptées et se former aux règles d’exécution grâce à MatchMarché, dont le blog propose aussi un guide de la cotraitance.
En résumé : l’ordre de service en 6 points
- L’ordre de service est une instruction écrite, datée, numérotée et notifiée à l’entreprise.
- Il est encadré par l’article 3.8 du CCAG Travaux et par le CCAP du marché.
- Un OS du maître d’œuvre qui modifie le délai, la durée ou le montant doit être validé au préalable par la commune.
- L’entreprise dispose de 15 jours pour formuler ses observations, sous peine de forclusion.
- L’ordre de service de démarrage fait courir le délai d’exécution.
- Il ne remplace pas une modification formelle du marché lorsque celle-ci est nécessaire.
FAQ sur l’ordre de service
Qui peut signer un ordre de service ?
Le maître d’œuvre, s’il en existe un, ou la commune en tant que maître d’ouvrage. Pour une modification du délai, de la durée ou du montant, la validation préalable de la commune est nécessaire.
Peut-on l’envoyer par courriel ?
Oui, s’il permet de donner date certaine à la notification et que l’entreprise en accuse réception. Les plateformes de dématérialisation offrent cette traçabilité.
L’entreprise peut-elle refuser d’exécuter ?
En principe non : elle doit l’exécuter, en formulant ses observations dans les 15 jours. Elle peut toutefois ne pas exécuter un ordre qui modifie le marché sans validation de la commune, ou qui présente un risque pour la sécurité resté sans réponse.
Faut-il un OS pour chaque tranche ?
Pour affermir une tranche optionnelle, une décision notifiée est nécessaire ; un OS fixe ensuite la date de démarrage de cette tranche.
Et dans un marché de fournitures ou de services ?
C’est moins fréquent, mais les CCAG Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles prévoient aussi des ordres de service, par exemple pour fixer une date de démarrage.
Que faire si l’entreprise ne respecte pas une instruction ?
Commencez par un rappel écrit, en citant l’instruction et la date de sa notification. Si le manquement persiste, le marché prévoit en général des sanctions : pénalités de retard, mise en demeure, puis, dans les cas graves, exécution aux frais et risques de l’entreprise ou résiliation. Chacune de ces mesures suppose une procédure contradictoire. Notre guide des pénalités de retard détaille leur mise en œuvre.
Sources
- Article 3.8 du CCAG Travaux, ordres de service (code-commande-publique.com)
- Ordre de service et notification, définition (marche-public.fr)
- Code de la commande publique (Légifrance)
Article à jour au 3 novembre 2026.
Ordres de service, modifications, réception : MarchéPilote aide les communes à suivre l’exécution de leurs marchés et à garder la trace de chaque décision. Découvrez MarchéPilote.
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