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Marché infructueux : déclarer la procédure infructueuse et relancer l'achat de la commune

Un marché infructueux est un marché pour lequel la consultation n’a donné aucun résultat exploitable : aucune offre reçue, ou seulement des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. La situation est fréquente dans les petites communes, en particulier pour les travaux, quand les entreprises du secteur sont déjà très chargées. Bonne nouvelle : le Code de la commande publique prévoit plusieurs façons de relancer l’achat rapidement, à condition de bien qualifier la situation.

Marché infructueux : déclarer la procédure infructueuse et relancer l'achat de la commune

Quand une procédure est-elle infructueuse ?

Une procédure infructueuse est une procédure à l’issue de laquelle aucune offre ne peut être retenue. Trois situations :

  • aucune offre reçue dans le délai fixé ;
  • seulement des offres inappropriées : sans rapport avec le marché, elles ne répondent manifestement pas au besoin ;
  • seulement des offres irrégulières ou inacceptables : incomplètes, non conformes aux documents de la consultation, ou dépassant le budget disponible.

Cette distinction compte, car les solutions de relance ne sont pas les mêmes.

Les vocabulaires à connaître

OffreDéfinitionExemple
IrrégulièreNe respecte pas les exigences des documents de la consultationPièce obligatoire manquante, variante non autorisée
InacceptablePrix supérieur aux crédits budgétaires alloués140 000 € pour un budget de 100 000 €
InappropriéeSans rapport avec le marchéOffre de nettoyage pour un marché de voirie

Marché infructueux ou déclaration sans suite : quelle différence ?

  • Le marché infructueux constate un échec : aucune offre ne peut être retenue.
  • La déclaration sans suite est une décision de la commune d’arrêter la procédure pour un motif d’intérêt général (besoin qui disparaît, budget supprimé, erreur dans le dossier), même si des offres valables ont été reçues (article R2185-1).

Dans les deux cas, la commune doit informer les candidats de sa décision et de ses motifs (article R2185-2).

Les 3 solutions pour relancer un marché infructueux

Solution 1 : relancer une nouvelle consultation

C’est toujours possible. Profitez-en pour comprendre l’échec : délai de réponse trop court, période chargée, lots trop gros, critères dissuasifs, estimation irréaliste. Ajuster le dossier (meilleur allotissement, délai plus long, publicité plus large) augmente nettement les chances de succès.

Solution 2 : négocier directement après un appel d’offres sans offre appropriée

Après un appel d’offres sans aucune offre, ou seulement avec des offres inappropriées, la commune peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en négociant avec une ou plusieurs entreprises (article R2122-2), à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché.

Solution 3 : passer à une procédure avec négociation

Lorsque l’appel d’offres n’a donné lieu qu’à des offres irrégulières ou inacceptables, la commune peut recourir à une procédure avec négociation, là encore sans modifier substantiellement les conditions initiales. Elle peut se dispenser d’une nouvelle publicité si elle n’invite à négocier que les entreprises ayant remis une offre dans le délai.

Et en MAPA ?

En procédure adaptée, la commune a plus de souplesse. Si le règlement de consultation prévoyait une négociation, elle peut négocier avec les candidats, y compris pour régulariser des offres irrégulières. À défaut, elle déclare la procédure infructueuse et relance une consultation adaptée, en tenant compte des causes de l’échec.

Exemple : un marché de voirie sans candidat

Une commune de 1 500 habitants lance un MAPA de 180 000 € HT pour la réfection d’une route communale, avec un délai de réponse de 15 jours en plein mois d’août. Aucune offre n’est reçue.

La commune déclare le marché infructueux, informe les entreprises qui avaient retiré le dossier, puis relance en septembre avec un délai de 30 jours, une publicité élargie et deux lots (chaussée et signalisation). Ces ajustements lèvent les principaux obstacles qui avaient dissuadé les entreprises de répondre.

Prévenir le marché infructueux dès la préparation

Beaucoup de marchés infructueux s’expliquent par le dossier lui-même. Avant de lancer une consultation, quelques vérifications simples réduisent fortement le risque :

  • une estimation réaliste : un budget sous-évalué conduit à des offres inacceptables, parce que supérieures aux crédits disponibles ;
  • un délai de réponse suffisant, en évitant si possible les périodes de congés et les fins d’année très chargées pour les entreprises ;
  • des lots adaptés aux entreprises du territoire, plutôt qu’un marché unique que seules quelques grandes entreprises peuvent porter ;
  • des exigences proportionnées : références, certifications et garanties financières doivent rester en rapport avec le montant du marché ;
  • une diffusion large : profil d’acheteur, presse locale et, pour les petits marchés, sollicitation directe de plusieurs entreprises.

Un rapide sourcing auprès des entreprises avant le lancement permet aussi de vérifier qu’elles seront disponibles et intéressées.

Checklist en cas de procédure infructueuse

  • Qualifier précisément la situation : aucune offre, offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ?
  • Rédiger une décision motivée, prise par l’autorité compétente.
  • Informer tous les candidats de la décision et de ses motifs.
  • Analyser les causes de l’échec avant de relancer.
  • Choisir la solution adaptée : nouvelle consultation, négociation, procédure avec négociation.

FAQ sur le marché infructueux

Peut-on attribuer le marché à la seule offre reçue ?

Oui, si cette offre est régulière, acceptable et appropriée. Recevoir une seule offre ne rend pas la procédure infructueuse.

Faut-il republier un avis après un marché infructueux ?

Cela dépend de la solution retenue. Une nouvelle consultation suppose une nouvelle publicité ; la négociation de l’article R2122-2 en dispense.

Comment éviter qu’un marché soit infructueux ?

En donnant aux entreprises le temps de répondre, en allotissant pour ouvrir le marché aux PME et en diffusant largement la consultation. Côté entreprises, la plateforme MatchMarché aide les TPE et PME locales à repérer ces consultations, ce qui augmente le nombre de réponses.

Sources

Article à jour au 17 octobre 2026.


Un marché infructueux coûte des semaines. MarchéPilote aide à préparer des consultations claires et à solliciter davantage de fournisseurs qualifiés dans un rayon autour de la commune, pour recevoir plus d’offres dès le premier lancement. Découvrez MarchéPilote.

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