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JOUE et BOAMP : publier un avis de marché européen pour une commune

Le JOUE, Journal officiel de l’Union européenne, est le support de publicité obligatoire des marchés publics qui dépassent les seuils européens. Pour une commune, cela concerne les gros marchés : restauration scolaire pluriannuelle, travaux importants, assurances, énergie. Ces avis doivent être publiés à la fois au Journal officiel de l’Union européenne et au BOAMP, en respectant un ordre et des règles précises. Une erreur de publicité peut entraîner l’annulation de la procédure. Voici comment faire, en 6 étapes.

JOUE et BOAMP : publier un avis de marché européen pour une commune

Qu’est-ce que le JOUE ?

Le Journal officiel de l’Union européenne publie, dans sa série consacrée aux marchés publics, les avis des acheteurs publics de tous les États membres. Il est consultable gratuitement en ligne sur le site TED, pour Tenders Electronic Daily. Chaque jour, des milliers d’avis y sont publiés.

Pour les entreprises, c’est la garantie d’un accès égal aux grands marchés de toute l’Europe. Pour les acheteurs, c’est une obligation dès que le montant du marché atteint les seuils européens.

Et le BOAMP ?

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le BOAMP, est le support national de publicité. Il est édité par la direction de l’information légale et administrative. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient leurs avis de marché européens à la fois au bulletin national et au JOUE (article R2131-16 du Code de la commande publique). Les autres acheteurs, comme les services de l’État, publient au seul Journal officiel de l’Union européenne.

Quand une commune doit-elle publier au JOUE ?

Seuils 2026 de publication obligatoire au JOUE pour une collectivité

La publication au JOUE est obligatoire lorsque la valeur estimée du marché atteint les seuils européens de procédure formalisée. Pour 2026 et 2027, ces seuils sont de :

  • 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, la commune publie, selon le montant, au bulletin national ou dans un journal d’annonces légales, voire dans un support adapté de son choix. Notre guide des nouveaux seuils des marchés publics récapitule les montants, et celui du MAPA les règles de publicité adaptée.

Attention à la valeur totale

Pour savoir si le seuil est atteint, il faut additionner tous les lots, toutes les années, toutes les options et reconductions. Un accord-cadre d’entretien de 70 000 € HT par an sur quatre ans représente 280 000 € HT : il doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Notre guide de la définition du besoin explique comment calculer cette valeur.

Étape 1 : vérifier si le seuil européen est atteint

Avant de rédiger l’avis, confirmez la procédure applicable : appel d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Au-delà des seuils, la publicité européenne s’applique quelle que soit la procédure formalisée retenue. Notre guide de la procédure avec négociation rappelle les cas où elle est possible.

Étape 2 : remplir le formulaire européen

Règles d'articulation entre la publication au JOUE et au BOAMP

L’avis de marché suit obligatoirement les formulaires standard européens, appelés eForms (article R2131-17). Ces formulaires électroniques structurent l’information : identification de l’acheteur, objet, lots, durée, conditions de participation, critères d’attribution, délais, voies de recours.

En pratique, la commune ne remplit pas elle-même le formulaire sur le site européen. Elle utilise :

  • l’outil de saisie du bulletin national, qui propose les formulaires européens et transmet l’avis au JOUE ;
  • ou le module de publication de son profil d’acheteur, qui transmet l’avis au bulletin national et au Journal officiel de l’Union européenne.

Soignez la description de l’objet et le choix des codes CPV, la nomenclature européenne des achats. Ce sont eux qui permettent aux entreprises de trouver l’avis par leurs alertes.

Étape 3 : envoyer l’avis et garder la preuve

L’avis est transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne (article R2131-19). L’acheteur doit être en mesure de prouver la date d’envoi : conservez l’accusé de réception transmis par la plateforme ou par le service de publication.

Cette date est essentielle : c’est elle qui fait courir les délais minimaux de réception des candidatures et des offres. En appel d’offres ouvert, le délai de principe est de 35 jours à compter de l’envoi de l’avis, ramené à 30 jours lorsque les offres sont transmises par voie électronique.

L’Office des publications publie l’avis dans un délai de quelques jours, cinq au maximum selon les règles européennes. La publication au JOUE est gratuite pour l’acheteur.

Étape 4 : publier au BOAMP dans le bon ordre

C’est la règle qui piège le plus souvent les acheteurs. Les avis publiés au niveau national ne peuvent pas être publiés avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne (article R2131-20). Ils peuvent toutefois l’être si l’acheteur n’a pas été avisé de la publication européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications.

Deux autres règles s’appliquent :

  • l’avis national ne doit pas contenir d’autres informations que celles envoyées au JOUE ;
  • il doit mentionner la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications.

Lorsque la commune passe par l’outil du bulletin national pour un avis européen, la coordination entre les deux publications est en principe gérée automatiquement. Vérifiez-le auprès de votre plateforme.

Étape 5 : mettre le DCE en ligne

Le dossier de consultation doit être mis gratuitement à disposition sur le profil d’acheteur à la date de publication de l’avis. L’avis indique l’adresse où le télécharger. Notre guide du profil d’acheteur détaille ces obligations, et celui du DCE son contenu.

Si le dossier est modifié en cours de consultation, un avis rectificatif peut être nécessaire, publié lui aussi sur les deux supports, avec si besoin un report de la date limite.

Étape 6 : publier l’avis d’attribution

Les 6 étapes pour publier un avis de marché au JOUE et au BOAMP

Une fois le marché signé, la commune envoie un avis d’attribution au JOUE et au bulletin national, dans un délai de 30 jours à compter de la signature (article R2183-1). Cet avis informe le public du résultat de la procédure. Il a aussi une portée juridique : sa publication fait courir le délai de certains recours des concurrents évincés.

D’autres avis peuvent être nécessaires pendant la vie du marché, comme un avis de modification lorsque certaines modifications du contrat interviennent. Notre guide de l’avenant en marché public précise les cas concernés.

Bien rédiger un avis de marché européen

Un avis clair attire plus de candidats et limite les questions. Quelques conseils pour les rubriques les plus importantes :

  • l’intitulé : il doit décrire l’achat en quelques mots compréhensibles par une entreprise, sans jargon interne. « Entretien des espaces verts de la commune, quatre lots géographiques » vaut mieux que « Marché 2026-14 ».
  • la description : précisez la nature des prestations, les quantités ou l’ordre de grandeur, la durée et les éventuelles reconductions ;
  • les lots : décrivez chaque lot séparément, avec son propre code CPV si les prestations diffèrent ;
  • les conditions de participation : restez proportionné. Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut pas dépasser une fois et demie la valeur estimée du marché ou du lot, sauf justification ;
  • les critères d’attribution : indiquez-les avec leur pondération, ou renvoyez clairement aux documents de la consultation ;
  • les voies de recours : mentionnez le tribunal administratif compétent et les délais.

Relisez l’avis avec le règlement de consultation sous les yeux : une contradiction entre les deux documents est une source fréquente de contentieux. Notre guide du règlement de consultation propose une trame complète.

Combien coûte la publicité d’un marché européen ?

La publication au Journal officiel de l’Union européenne est gratuite. Le coût vient de la publication nationale, facturée selon la longueur de l’avis, et des éventuelles publications complémentaires dans la presse. Pour une commune, il est raisonnable d’inscrire ce coût dans le budget de l’opération dès la préparation du marché. Certaines plateformes incluent l’envoi des avis dans leur abonnement : vérifiez ce que couvre le vôtre.

L’avis de préinformation : un outil pour gagner du temps

Une commune qui prévoit plusieurs marchés importants peut publier un avis de préinformation au Journal officiel de l’Union européenne, qui annonce ses intentions d’achat pour les mois à venir. Lorsqu’il a été publié dans les conditions prévues par le code, il permet de réduire le délai de réception des offres, jusqu’à 15 jours en appel d’offres ouvert. C’est utile pour les opérations dont le calendrier est serré.

JOUE, BOAMP et presse : que choisir selon le montant ?

Montant estimé HTSupports de publicité
Moins de 60 000 € (fournitures et services) ou 100 000 € (travaux)pas de publicité obligatoire
Jusqu’à 90 000 €publicité adaptée au choix de la commune
De 90 000 € aux seuils européensBOAMP ou journal d’annonces légales, et profil d’acheteur
À partir des seuils européensJOUE et BOAMP, et profil d’acheteur

Pour certains marchés, une publicité complémentaire dans la presse spécialisée améliore le nombre de réponses. Elle s’ajoute aux supports obligatoires, elle ne les remplace pas.

Un exemple concret

Une commune de 8 000 habitants renouvelle ses contrats d’assurance, estimés à 65 000 € HT par an pour quatre ans, soit 260 000 € HT. Le seuil européen est dépassé : la secrétaire générale saisit l’avis sur le formulaire européen du bulletin national, avec quatre lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique). L’avis est envoyé un lundi ; l’accusé de réception de l’Office des publications arrive le jour même. La publication au JOUE intervient le jeudi, suivie de la publication nationale.

La date limite est fixée 35 jours après l’envoi. Trois mois plus tard, l’avis d’attribution est envoyé dans les 30 jours suivant la signature.

Les erreurs à éviter

  1. Ne pas publier au Journal officiel de l’Union européenne un marché qui dépasse le seuil, faute d’avoir additionné les lots et les années.
  2. Publier au bulletin national avant le JOUE, hors de l’exception des 48 heures.
  3. Mettre plus d’informations dans l’avis national que dans l’avis européen.
  4. Calculer les délais à partir de la publication plutôt que de l’envoi de l’avis.
  5. Oublier l’avis d’attribution dans les 30 jours.
  6. Choisir de mauvais codes CPV, qui rendent l’avis invisible pour les entreprises concernées.

Côté entreprises : trouver les avis européens

Pour les entreprises, les avis européens et nationaux sont accessibles gratuitement. Mais surveiller ces sources et les dizaines de profils d’acheteurs prend du temps. La plateforme MatchMarché centralise ces avis pour les TPE et PME, et son blog explique comment utiliser le BOAMP. Plus vos avis sont visibles, plus vous recevez d’offres.

En résumé : le JOUE en 5 points

  • Le JOUE est obligatoire pour les marchés qui dépassent les seuils européens : 216 000 € HT en fournitures et services, 5 404 000 € HT en travaux.
  • Les collectivités publient au Journal officiel de l’Union européenne et au bulletin national, avec les formulaires européens.
  • L’avis national ne peut pas précéder la publication européenne, sauf après 48 heures sans nouvelles de l’Office des publications.
  • Les délais courent à compter de la date d’envoi de l’avis.
  • Un avis d’attribution est publié dans les 30 jours suivant la signature.

FAQ sur le JOUE

La publication au JOUE est-elle payante ?

Non. La publication au Journal officiel de l’Union européenne est gratuite. La publication au bulletin national, elle, est payante pour l’acheteur.

Combien de temps faut-il pour être publié au JOUE ?

L’Office des publications publie l’avis dans un délai de quelques jours, cinq au maximum. C’est pour cela que les délais de consultation se calculent à partir de la date d’envoi.

Une commune peut-elle publier au JOUE sous les seuils ?

Oui, c’est possible, par exemple pour attirer des candidats européens. Mais elle doit alors respecter les règles qu’elle s’est fixées dans l’avis.

Que se passe-t-il si l’avis national diffère de l’avis européen ?

Des informations contradictoires peuvent fausser la concurrence et fragiliser la procédure. Vérifiez que les deux avis sont identiques sur le fond.

Les entreprises étrangères peuvent-elles répondre ?

Oui. Toute entreprise de l’Union européenne peut répondre à un marché publié au JOUE. Le règlement de consultation précise la langue des candidatures et des offres, en général le français.

Faut-il aussi publier sur le profil d’acheteur ?

Oui. L’avis et le dossier de consultation doivent être accessibles sur le profil d’acheteur de la commune, qui sert aussi à recevoir les candidatures et les offres. Les publications européenne et nationale renvoient vers cette plateforme. Sans elle, les entreprises qui découvrent l’avis ne pourraient ni télécharger le dossier ni déposer leur offre.

Sources

Article à jour au 17 novembre 2026.

Publicité européenne, nationale ou adaptée : MarchéPilote indique à la commune les supports de publicité obligatoires selon le montant et prépare les documents de la consultation. Découvrez MarchéPilote.

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