L’ouverture des plis est le moment où la commune découvre les candidatures et les offres reçues pour une consultation. C’est une étape courte, mais sensible : un pli ouvert trop tôt, une offre hors délai acceptée par erreur ou une copie de sauvegarde mal gérée peuvent fragiliser toute la procédure. Avec la dématérialisation, la pratique a beaucoup changé. Voici comment procéder, en 6 étapes, que la commune soit en procédure adaptée ou en appel d’offres.

Qu’est-ce que l’ouverture des plis ?
Le pli est l’ensemble des documents remis par une entreprise : sa candidature et son offre. Depuis la dématérialisation des marchés publics, il est déposé sur le profil d’acheteur de la commune, sous forme électronique, chiffré jusqu’à la date limite.
L’ouverture des plis consiste à accéder au contenu de ces dépôts après la date et l’heure limites de remise, à constater ce qui a été reçu et à lancer l’analyse. Elle n’a lieu qu’une fois le délai expiré : aucun pli ne peut être ouvert avant.
Plus de séance publique
L’ouverture des plis n’est pas publique. Les entreprises ne sont pas invitées et n’ont pas à être présentes. Ce principe protège la confidentialité des offres et l’égalité entre les candidats.
Qui ouvre les plis ?
Le Code de la commande publique ne réserve plus l’ouverture des plis à la commission d’appel d’offres. C’est l’organisation interne de la commune qui la fixe : le secrétaire général, le service des marchés, un agent habilité sur la plateforme. Pour les procédures formalisées, la CAO intervient ensuite pour choisir l’attributaire. Beaucoup de communes continuent toutefois à associer des membres de la CAO à l’ouverture, par souci de transparence. Notre guide de la commission d’appel d’offres rappelle son rôle.
Étape 1 : vérifier la liste des dépôts

Après la date limite, connectez-vous au profil d’acheteur et consultez le registre des dépôts. Pour chaque pli, la plateforme indique l’entreprise, la date et l’heure exactes du dépôt. Imprimez ou enregistrez ce registre : c’est la pièce de référence en cas de contestation.
Vérifiez aussi le registre des retraits du dossier et des questions posées. Il donne une idée de l’intérêt suscité par la consultation, utile si vous recevez peu d’offres.
Étape 2 : écarter les plis hors délai
Les candidatures et les offres reçues hors délai sont éliminées (article R2151-5 du Code de la commande publique). La règle est appliquée strictement : un dépôt terminé quelques secondes après l’heure limite est hors délai. Les tribunaux l’ont confirmé à plusieurs reprises.
L’exception des dysfonctionnements de la plateforme
Le Conseil d’État a jugé en 2021 qu’une offre parvenue en retard ne peut pas être rejetée si le candidat démontre qu’il a accompli en temps utile les diligences normales attendues et que le retard est dû à un dysfonctionnement de la plateforme. L’acheteur doit alors pouvoir prouver que son profil d’acheteur fonctionnait correctement. En cas de doute, conservez les journaux techniques fournis par la plateforme.
Étape 3 : ouvrir les plis électroniques
L’ouverture se fait directement sur la plateforme, par un agent habilité. Téléchargez chaque pli, vérifiez qu’il s’ouvre correctement et que les fichiers sont lisibles. Rangez-les dans un dossier sécurisé, par candidat.
Si un fichier ne s’ouvre pas, ne concluez pas trop vite à une offre incomplète : vérifiez d’abord avec l’assistance de la plateforme, puis consultez la copie de sauvegarde si elle existe.
Étape 4 : ouvrir la copie de sauvegarde si besoin

Les entreprises peuvent envoyer, en plus de leur dépôt électronique, une copie de sauvegarde sur support physique, comme une clé USB, ou sur papier. Elle doit parvenir dans le délai de remise des offres, dans un pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde n’est ouverte que dans deux cas :
- un programme informatique malveillant est détecté dans le pli électronique ;
- le pli électronique n’est pas parvenu dans les délais ou n’a pas pu être ouvert, à condition que la copie de sauvegarde, elle, soit parvenue dans les délais.
Dans tous les autres cas, la copie de sauvegarde n’est pas ouverte et elle est détruite. Prévoyez dans votre organisation où ces plis physiques sont réceptionnés et conservés : souvent à l’accueil de la mairie, qui doit noter la date et l’heure d’arrivée.
Étape 5 : enregistrer le contenu des plis

Rédigez un procès-verbal d’ouverture des plis. Il n’est pas toujours obligatoire, mais il est vivement recommandé, et il est exigé par de nombreux règlements intérieurs. Il mentionne :
- la date et l’heure de l’ouverture ;
- les personnes présentes ;
- la liste des plis reçus, avec leur horodatage ;
- les plis écartés comme hors délai ;
- les pièces contenues dans chaque pli, au regard de la liste du règlement de consultation ;
- les suites données : demandes de régularisation, transmission pour analyse.
Ce document sera utile pour le rapport d’analyse, pour la CAO et, le cas échéant, pour le contrôle de légalité.
Étape 6 : lancer l’analyse et les régularisations
Après l’ouverture des plis, l’analyse commence. Elle porte sur les candidatures, puis sur les offres, ou dans l’ordre inverse si la commune a choisi d’examiner les offres en premier, ce que le code permet.
La régularisation des candidatures
Si une candidature est incomplète, la commune peut demander aux candidats concernés de la compléter, dans un délai approprié et identique pour tous. C’est une faculté, pas une obligation, mais elle évite d’éliminer une bonne entreprise pour une pièce oubliée. Vérifiez par exemple les formulaires DC1 et DC2 et les attestations.
Les offres irrégulières
Une offre qui ne respecte pas les exigences du dossier est irrégulière. Dans certaines procédures, la commune peut autoriser les candidats concernés à la régulariser, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que la régularisation n’en modifie pas les caractéristiques substantielles. En procédure adaptée avec négociation, la négociation permet aussi de corriger certaines irrégularités.
Pour la suite, appuyez-vous sur notre guide de l’analyse des offres.
Organiser l’étape dans une petite commune
Dans une mairie de quelques agents, la consultation est souvent suivie de bout en bout par une seule personne. Quelques règles simples sécurisent l’organisation :
- désigner deux agents habilités sur la plateforme, pour pallier une absence le jour de la date limite ;
- fixer la date limite un jour ouvré, en milieu de matinée, jamais un vendredi soir ou la veille d’un pont ;
- prévenir l’accueil qu’une copie physique peut arriver, et lui donner une procédure écrite : tampon dateur, heure, rangement dans un endroit fermé ;
- préparer à l’avance un modèle de procès-verbal, à compléter en quelques minutes ;
- associer un élu, par exemple un membre de la commission d’appel d’offres, pour renforcer la transparence.
La confidentialité des offres
Les offres contiennent des informations sensibles : prix, méthodes, savoir-faire. Après leur ouverture, elles ne doivent être accessibles qu’aux personnes chargées de l’analyse. Évitez de les faire circuler par courriel à de nombreux destinataires ou de les imprimer en plusieurs exemplaires. Un dossier partagé, avec des droits d’accès limités, est la meilleure solution. Cette confidentialité se prolonge après la signature : certaines informations restent protégées par le secret des affaires, même si un candidat évincé demande à les consulter.
Combien de temps conserver les plis ?
Les candidatures et les offres, retenues ou non, doivent être conservées. Pour les candidats non retenus, la durée est d’au moins cinq ans à compter de la signature du marché ; pour le marché attribué, les documents sont conservés pendant toute son exécution, puis pendant la durée de prescription applicable. Les plateformes de dématérialisation assurent en général une conservation électronique : vérifiez sa durée et la possibilité d’exporter les fichiers. Les copies de sauvegarde non ouvertes, elles, sont détruites.
Le lien avec la suite de la procédure
Une fois le procès-verbal établi, le dossier passe à l’analyse. Les dates relevées serviront à calculer les délais suivants : délai de régularisation des candidatures, délai de validité des offres, calendrier de la CAO. Pensez à vérifier que la durée prévue pour l’analyse reste compatible avec le délai de validité des offres fixé par le règlement de consultation : au-delà, les entreprises ne sont plus engagées par leur proposition.
Ouverture des plis en procédure adaptée
En procédure adaptée, la commune organise librement l’ouverture des plis, dans le respect de ce qu’elle a annoncé dans son règlement de consultation. Les grands principes restent les mêmes : pas d’ouverture avant la date limite, élimination des plis hors délai, traçabilité. Notre guide du MAPA détaille le reste de la procédure.
Et si aucun pli n’est reçu ?
Si aucune candidature ou offre n’est reçue, ou si toutes sont irrégulières ou inacceptables, la procédure est infructueuse. La commune peut relancer une consultation, ou dans certains cas passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Consultez notre guide du marché infructueux.
Un exemple concret
Une commune de 3 000 habitants lance une consultation pour l’entretien de ses espaces verts, avec une date limite fixée au vendredi à 12 heures. À 12 h 05, la secrétaire générale consulte le registre : quatre plis électroniques, dont un déposé à 12 h 00 min 41 s, et une enveloppe « copie de sauvegarde » arrivée la veille à l’accueil.
Le pli de 12 h 00 min 41 s est écarté comme hors délai. Les trois autres s’ouvrent normalement : la copie de sauvegarde n’est donc pas ouverte et sera détruite. L’une des candidatures ne contient pas l’attestation d’assurance : la commune demande à l’entreprise de la fournir sous cinq jours. Le procès-verbal d’ouverture des plis est signé et joint au dossier.
Les erreurs à éviter
- Ouvrir un pli avant la date limite, même pour vérifier qu’il est lisible.
- Accepter une offre hors délai par bienveillance.
- Ouvrir la copie de sauvegarde en dehors des deux cas prévus.
- Oublier de dater l’arrivée des plis physiques à l’accueil.
- Ne pas tracer l’ouverture, faute de procès-verbal.
- Demander une régularisation à un seul candidat quand plusieurs sont dans la même situation.
Côté entreprises : déposer sans risque
Pour les entreprises, l’essentiel est de déposer à temps, idéalement la veille de la date limite, et de vérifier l’accusé de réception. Les TPE et PME peuvent préparer leurs dossiers à l’avance avec MatchMarché, qui repère les consultations publiques adaptées à leur activité. Le blog MatchMarché explique aussi le fonctionnement de plateformes comme e-marchespublics.
En résumé : l’ouverture des plis en 5 points
- L’ouverture des plis intervient après la date limite, sans séance publique.
- Les plis hors délai sont éliminés, sauf dysfonctionnement prouvé de la plateforme.
- La copie de sauvegarde n’est ouverte qu’en cas de virus ou de pli électronique absent ou illisible.
- Un procès-verbal d’ouverture assure la traçabilité de l’étape.
- La commune peut ensuite demander la régularisation des candidatures incomplètes, de manière égale pour tous.
FAQ sur l’ouverture des plis
La CAO doit-elle ouvrir les plis ?
Non, plus obligatoirement. La CAO choisit l’attributaire en procédure formalisée, mais l’ouverture des plis peut être réalisée par les services de la commune.
Les entreprises peuvent-elles assister à l’ouverture des plis ?
Non. L’ouverture des plis n’est pas publique.
Que faire d’une copie de sauvegarde qui n’a pas été ouverte ?
Elle est détruite, sans être ouverte. Notez sa réception et sa destruction dans le dossier de la consultation.
Peut-on accepter une offre arrivée une minute après l’heure limite ?
Non, sauf si l’entreprise prouve un dysfonctionnement de la plateforme alors qu’elle avait accompli les diligences normales en temps utile.
Faut-il ouvrir les plis le jour même de la date limite ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé pour ne pas retarder l’analyse et pour disposer rapidement d’une vision des offres.
Un candidat peut-il retirer ou modifier son offre après la date limite ?
Non. Avant la date limite, une entreprise peut déposer une nouvelle offre qui remplace la précédente : c’est en principe la dernière reçue dans les délais qui est examinée. Après la date limite, l’offre est figée. L’entreprise ne peut plus la modifier, sauf dans le cadre d’une régularisation demandée par l’acheteur ou d’une négociation prévue par le règlement de consultation.
Que faire si un pli contient un virus ?
Ne l’ouvrez pas sur un poste non protégé. La plateforme signale en général la présence d’un programme malveillant. Dans ce cas, la commune peut ouvrir la copie de sauvegarde si l’entreprise en a envoyé une dans les délais. À défaut, le pli peut être considéré comme n’ayant pas été reçu : tracez précisément l’incident dans le procès-verbal.
Sources
- Offres reçues hors délai, article R2151-5 (marche-public.fr)
- Candidature et offre hors délai, guide de la dématérialisation (marche-public.fr)
- Le profil d’acheteur, fiche technique (direction des affaires juridiques)
- Code de la commande publique (Légifrance)
Article à jour au 4 novembre 2026.
Registre des plis, procès-verbal, rapport d’analyse : MarchéPilote guide les communes à chaque étape de la consultation et prépare les documents nécessaires. Découvrez MarchéPilote.
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