Groupement de commandes ou centrale d’achat : le guide simple des 2 solutions pour mutualiser les achats d’une commune
Une petite commune n’est pas obligée de passer seule tous ses marchés. Le Code de la commande publique lui offre deux outils de mutualisation des achats : le groupement de commandes, qui associe plusieurs acheteurs pour passer un marché commun, et la centrale d’achat, comme l’UGAP, qui achète pour le compte des collectivités. Dans les deux cas, l’objectif est le même : obtenir de meilleurs prix, partager la charge de travail et sécuriser des procédures que la commune maîtrise mal seule.

Le groupement de commandes
Le principe du groupement de commandes
Un groupement de commandes réunit plusieurs acheteurs (communes, communauté de communes, syndicat, CCAS…) qui décident de passer ensemble un ou plusieurs marchés (articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique). C’est la solution typique pour des besoins communs à plusieurs communes voisines : fournitures de bureau, entretien des cloches et paratonnerres, vérifications périodiques des installations électriques, contrats d’assurance, achat d’énergie.
La convention constitutive
Le groupement repose sur une convention constitutive signée par tous les membres, après délibération de chaque conseil municipal. Elle définit :
- les besoins couverts et la durée du groupement ;
- le coordonnateur, c’est-à-dire le membre chargé de mener la procédure ;
- l’étendue de sa mission : passation seule, ou passation, signature et notification pour le compte de tous ;
- la répartition des frais de procédure ;
- les modalités d’adhésion et de retrait.
Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur organise la consultation pour tout le groupement. Lorsqu’un marché relève d’une procédure formalisée et que le groupement est composé en majorité de collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres du groupement est constituée, avec un représentant de la commission de chaque membre. La convention peut aussi prévoir que c’est la commission d’appel d’offres du coordonnateur qui est compétente (article L1414-3 du CGCT). Chaque membre exécute ensuite la part du marché qui le concerne, sauf si la convention en dispose autrement.
Le calcul des seuils dans un groupement de commandes
Pour choisir la procédure, on additionne les besoins de tous les membres. Cinq communes qui ont chacune 15 000 € HT de besoins en fournitures dépassent ensemble 60 000 € HT : le groupement doit donc organiser une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence, là où chaque commune seule aurait pu acheter sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La centrale d’achat
Le principe
Une centrale d’achat est un acheteur qui passe des marchés ou acquiert des fournitures et services destinés à d’autres acheteurs (articles L2113-2 à L2113-5 du Code). L’avantage décisif est posé par l’article L2113-4 : la commune qui y recourt est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations confiées à la centrale.
L’UGAP et les centrales locales
- L’UGAP (Union des groupements d’achats publics) est la centrale nationale, établissement public de l’État. Une commune peut lui commander directement mobilier, véhicules, informatique, fournitures, sans organiser de mise en concurrence.
- Des centrales locales existent aussi, créées par des départements, des régions, des syndicats d’énergie ou des intercommunalités, souvent sur l’énergie, le numérique ou les fournitures.
Le réflexe de bonne gestion
Être dispensé de mise en concurrence ne dispense pas de bien acheter. Il est prudent de comparer de temps en temps les prix de la centrale avec ceux du marché local, en particulier pour les achats que des entreprises du territoire peuvent fournir. Les principes de bonne utilisation des deniers publics s’appliquent toujours.
Groupement de commandes ou centrale d’achat : comment choisir ?
| Critère | Groupement de commandes | Centrale d’achat |
|---|---|---|
| Mise en concurrence par la commune | Menée par le coordonnateur | Aucune, la centrale l’a déjà faite |
| Formalités pour la commune | Délibération et convention | Simple commande ou convention d’adhésion |
| Adaptation au besoin local | Forte : le cahier des charges est écrit ensemble | Limitée : catalogue ou marchés déjà conclus |
| Délai de mise en place | Plusieurs mois | Immédiat |
| Place pour les entreprises locales | Possible, notamment via l’allotissement | Souvent limitée aux titulaires nationaux |
| Coût | Frais de procédure partagés | Marge ou frais de service de la centrale |
En résumé : la centrale est idéale pour des achats standardisés et urgents, le groupement pour des besoins récurrents et spécifiques au territoire.
Exemple : cinq communes rurales créent un groupement de commandes
Cinq communes d’une même communauté de communes doivent faire contrôler chaque année les installations électriques, les extincteurs et les aires de jeux de leurs bâtiments. Séparément, chacune consulte deux ou trois prestataires, sans grand pouvoir de négociation.
Elles constituent un groupement de commandes coordonné par la communauté de communes. Le coordonnateur passe un accord-cadre à bons de commande en trois lots, chaque commune émet ses propres bons de commande. Résultat : un seul dossier de consultation, des prix unitaires plus bas, et un calendrier de contrôles harmonisé. Pour ce type de montage, voir notre guide de l’accord-cadre et du marché à bons de commande.
5 points de vigilance pour réussir la mutualisation des achats
- Rédiger une convention précise, surtout sur la répartition des coûts et la responsabilité en cas de contentieux.
- Recenser les besoins réels de chaque membre avant la consultation : un besoin surévalué fausse les prix.
- Prévoir l’entrée et la sortie de membres en cours de route.
- Garder une compétence achats en interne, même minimale, pour suivre l’exécution.
- Ne pas oublier l’allotissement, qui permet aux entreprises locales de candidater.
FAQ sur le groupement de commandes et la centrale d’achat
Une commune peut-elle adhérer à l’UGAP sans délibération ?
Le recours à l’UGAP se fait par simple commande. Une convention de partenariat peut être signée pour bénéficier de conditions particulières. La question de la compétence se pose comme pour tout achat : sans délégation au maire, une délibération peut être nécessaire.
Le groupement de commandes doit-il avoir la personnalité juridique ?
Non. Il n’a pas de personnalité juridique : c’est une simple convention entre acheteurs.
Peut-on mélanger communes et intercommunalité dans un même groupement ?
Oui. Un groupement peut réunir des acheteurs de natures différentes, à condition que chacun soit soumis au Code de la commande publique.
La centrale d’achat dispense-t-elle de respecter les seuils ?
Pour les opérations confiées à la centrale, la commune est réputée avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence, quel que soit le montant. Pour le reste de ses achats, les seuils habituels continuent de s’appliquer.
Sources
- Code de la commande publique, articles L2113-2 à L2113-8
- Code général des collectivités territoriales, article L1414-3
Article à jour au 16 octobre 2026.
Que la commune achète seule ou en groupement de commandes, la consultation doit être bien préparée. MarchéPilote identifie la procédure applicable selon le montant total et aide à élargir le panel de fournisseurs sollicités dans un rayon autour de la commune. Découvrez MarchéPilote.
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