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L'avance en marché public est un préfinancement que la commune doit[…]

Le décompte général définitif clôt financièrement un marché de travaux. Projet[…]

Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est le référentiel[…]

Le code de la commande publique rassemble depuis 2019 toutes les[…]

Le CCAP fixe les règles administratives et financières propres à chaque[…]

Les CCAG fixent les règles d'exécution communes à une famille de[…]

La réception des travaux marque la fin du chantier et le[…]